LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Commune de Rosny-sous-bois
Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique ; et enfin la dépose en fin de contrat. Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de sanitaires publics a entretien automatique pour la ville de rosny-sous-bois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques
📦
Code postal: 93110
Ville: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 18 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune de Rosny-sous-Bois
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93 558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823158 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de sanitaires publics a entretien automatique pour la ville de rosny-sous-bois
Numéro de référence:
25PF072
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique ; et enfin la dépose en fin de contrat.
Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Afficher plus
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne:
25PF072
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique.
Les prestations comprennent également la dépose des sanitaires en fin de contrat.
Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Afficher plus
Code postal: 93110
Ville: Rosny-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 18 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche ferme : mise à disposition, location et maintenance de deux (2) sanitaires avec accès PMR, sur une durée de location de 18 ans.
Tranche optionnelle : mise à disposition, location et maintenance d'un (1) sanitaire avec accès PMR.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune de Rosny-sous-Bois
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927359&orgAcronyme=d6h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93 558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823158 (2025-12-09)
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