LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS

Commune d'Athis-Mons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.

Qui ?

• Commune d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services de réparation de photocopieurs
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs pour la ville d'athis-mons
Numéro de référence: 2025-019-AO
Brève description: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Location et maintenance de copieurs pour le service Reprographie
Description du marché: Lot 2 : Location et maintenance de copieurs pour le service Reprographie
Produits/services supplémentaires:

Photocopieurs 📦

Services de réparation de photocopieurs 📦

Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Location et maintenance de copieurs pour les services de la Mairie et des écoles
Description du marché:

Lot 1 : Location et maintenance de copieurs pour les services de la Mairie et des écoles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter de la date d'installation et de mise en service des photocopieurs. Il est reconductible une fois pour une durée équivalente, soit une durée totale de quatre ans maximum. Les prestations sont traitées à prix mixtes. Les prestations liées à la location des photocopieurs sont traitées à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement. Les prestations liées à la maintenance donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur le lot n°1, les modalités sont indiquées à l'article 3-6-3 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-29 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: 0169545585 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1L6aPK2JxT 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-868036 (2025-12-26)

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