Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande
Reference number: 2025M007
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Photocopieurs📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
A compter de la notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions préalables nécessaire à la mise en ordre de marche des matériels.
La durée de la location des matériels relevant du renouvellement initial du parc est fixée à 4 ans à compter de la mise en service effective (mise en ordre de marche) du premier membre du groupement.
Pour les matériels commandés en cours d'exécution ou dont la mise en ordre de marche interviendrait après celle visée ci-dessus, leur durée de location prendra fin en même temps que celle du renouvellement initial.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 150 000 Euros HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 Euros HT
Estimation annuelle (non contractuelle) : 360 000 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de système d'exploitation en temps réel📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Pilotes et logiciels de système📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
-Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Dispositions mises en oeuvre pour la mise en place initiale du parc de copieurs (logiciel inclus) : 20 points
- Descriptif des caractéristiques technique des matériels proposés : 10 points
- Descriptif technique du logiciel de gestion du parc de copieurs proposé : 10 points
- Dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : 10 points
- Aspects environnementaux : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : fonds propres de chaque collectivité membre du groupement.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : fonds propres de chaque collectivité membre du groupement.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
“- Groupement de commandes :
En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud...”
- Groupement de commandes :
En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre la location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc pour la période 2026-2029.
L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces prestations.
La convention constitutive du groupement de commande, prévoit notamment, le périmètre, les missions ainsi que le règlement des charges incombant à chacun des membres.
Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud assurera la procédure de mise en concurrence et de passation du (des) accord-cadre (s), ainsi que leur suivi administratif. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement) est réalisée par chacun des membres du groupement.
Ce groupement a vocation à s'étendre à tout moment sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud, et notamment aux communes non-signataires du groupement.
- Forme de groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
-jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
-dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235919 (2025-04-10)