Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de
commande conformément aux articles du Code de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de
commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères
définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront
ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la
survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de
commande conformément aux articles du Code de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de
commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères
définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront
ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la
survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP
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Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 16:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation de candidature sous forme de Dume:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation de candidature sous forme de Dume:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“- Les variantes ne sont pas autorisées et exigées” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3AAA4014-A3DD-7EC2-407AA4FF6E7B0557
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196912 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Reference number: F-PF-1621323
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250018
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les membres du groupement de commande du Grand Périgueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fv bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1621323-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Rene Desmaison
Code postal: 24330
Commune postale: Boulazac Isle Manoire
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷