Location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

LOT 1 : Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour Forme du contrat : Accord cadre à bons de commande. Minimum pour la durée de 5 ans : 30 000 euro(s) HT Maximum pour la durée de 5 ans : 150 000 HT - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour, (estimation portant sur 3 machines pour les 3 Directions Territoriales (Faucigny, Genevois et Chablais) LOT 2 : Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé Forme du contrat : Marché ordinaire Durée : 5 ans fermes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2025-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0356
Brève description:
LOT 1 : Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour Forme du contrat : Accord cadre à bons de commande. Minimum pour la durée de 5 ans : 30 000 euro(s) HT Maximum pour la durée de 5 ans : 150 000 HT - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour, (estimation portant sur 3 machines pour les 3 Directions Territoriales (Faucigny, Genevois et Chablais) LOT 2 : Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé Forme du contrat : Marché ordinaire Durée : 5 ans fermes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour
Valeur estimée hors TVA: 94 900 EUR 💰
Description du marché:
Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour et machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé
Description du marché:
Machine à affranchir neuve avec solution de tri automatisé d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1600 plis/ jour, (estimation portant sur 1 machine pour l'Unité de Gestion de Courrier)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée d'amortissement des machines est de 5 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 806B5888-E382-8903-9753F7755B40FB0E
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 806B585C-B93C-9D95-AF2840AC809749C4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 806B589F-A06E-3CDE-41937CF1ACF96BA9
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366376 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0356001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Lot n°1: Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 323 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Neopost france
Numéro d'enregistrement national: 1659362-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Henri Becquerel
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche_fr@quadient.com 📧
Téléphone: 0147510482 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 773 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1659362-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 366376-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CDC5BF68-D760-A342-CF0FCB7471E6024D
Organe de révision
CDC5BF52-DDC8-81E3-AD739218FE22E010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CDC5BF8A-07D5-6A93-6A2A6A5CF8F7B2E6
Source: OJS 2025/S 187-636467 (2025-09-29)