LOCATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX ET D'EAUX GELIFIEES

GIP Resah

LOCATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX ET D'EAUX GELIFIEES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de distributeurs de complements nutritionnels oraux et d'eaux gelifiees
Numéro de référence: 2025-R036-000-000
Brève description:
LOCATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX ET D'EAUX GELIFIEES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits diététiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-R036-001-000
Titre: Location et maintenance de distributeurs de complements nutritionnels oraux et d'eaux gelifiees
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
LOCATION ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS DE COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX ET D'EAUX GELIFIEES
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er octobre au 30 septembre de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er octobre au 31 mars et 1er avril au 30 septembre de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. L'accord-cadre est mono-attributaire et, conformément à l'article R.2162-3 du Code, il est exécuté par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur 48 000 000 HT euros pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, l'engagement contractuel maximum du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
1°. Documents à produire au titre de la candidature Chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'AAPC : (a) Situation propre aux opérateurs économiques 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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(b) Capacités techniques, professionnelles et financières 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 .
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Restauration
Courrier électronique: restauration@resah.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 78 54 54 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434196 (2025-07-02)
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