L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de deux camions pour le transport du linge
Reference number: 25022
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 340 200 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la location longue durée, incluant la maintenance complète, de deux véhicules poids lourds destinés au Groupement de Coopération Sanitaire - Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'Ouest Hérault (GCS BIHOH)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“- les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ;
- la nécessité de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
- les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ;
- la nécessité de permettre leur amortissement économique
- la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
L'accord-cadre relatif à la location de camions pour le transport du linge est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Cette durée se justifie par :
- les investissements importants nécessaires à l'aménagement de véhicules spécifiques répondant aux exigences d'hygiène hospitalière ;
- la nécessité de permettre leur amortissement économique sur une période supérieure à quatre ans ;
- et la volonté de favoriser l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dont le coût et la durée de vie justifient un engagement plus long.
Cette durée garantit ainsi la stabilité du service, l'optimisation des coûts et la réduction de l'impact environnemental du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 162486EF-94C1-6B99-E59223DFA6F01354
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730996 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 200 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 798DA618-9CA9-1543-8051D25614CE2E52
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/12/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 04/12/2025 à 18h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/12/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 05/12/2025 à 09h00 au plus tard.”
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Date: 04/12/2025 09h00
Lieu: Béziers, lire Date: 05/12/2025 à 09h00”
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Pas de visite, lire Une visite sur site est possible avant la date limite de remise des offres. Afin de la...”
Texte
Conditions de participation: Au lieu de Pas de visite, lire Une visite sur site est possible avant la date limite de remise des offres. Afin de la réaliser, les candidats sont invités à prendre contact avec :
Eric Rouch
Responsable de la Bihoh Gcs
Eric.rouch
Afficher plus
Texte:
“ch-beziers.fr
04 67 35 75 45
Adrien Joucaviel
Responsable Production / Maintenance de la Bihoh Gcs
Adrien.joucaviel”
Texte:
“ch-beziers.fr
04 67 35 74 44”
Source: OJS 2025/S 226-777927 (2025-11-21)