Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est propre à chaque lot (cf art 4.2 du CCAP) : Lots 1 et 2 : 5 ans et 1 mois Lots 3 et 4 : 6 ans et 1 mois Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1 mars 2026 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils. L'exécution des prestations aura lieu du 01/03/2026 au 31/03/2032
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et Maintenance de 56 copieurs pour les services du Département du Cher 2026-2032
Numéro de référence: 2025-FCS-SLT-0064
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La durée du contrat est propre à chaque lot (cf art 4.2 du CCAP) :
Lots 1 et 2 : 5 ans et 1 mois
Lots 3 et 4 : 6 ans et 1 mois
Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1 mars 2026 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/03/2026 au 31/03/2032
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“24 Copieurs numériques de 30 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie sur 5 ans”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans et 1 mois à compter du 1 mars 2026. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans et 1 mois à compter du 1 mars 2026. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1 avril 2026 pour une durée de 5 ans
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“9 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie sur 5 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“22 Copieurs numériques de 30 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie sur 6 ans”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 ans et 1 mois à compter du 1 mars 2026. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans et 1 mois à compter du 1 mars 2026. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1 avril 2026 pour une durée de 6 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“1 Copieur numérique de 45 cpm N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie sur 6 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 11 du Ccap).
Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap).
La facturation s'effectuera trimestriellement et à terme échu sur le dernier mois du trimestre facturé.
Les prix sont ajustables annuellement (cf art 5.2 du Ccap)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 5FA24E4E-FDC5-BF94-E9F1B1CCC570F353
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5FA24E3D-F795-24CA-8BD31D48DD0542A0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452124 (2025-07-09)