La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations du présent accord-cadre concernent pour chacun des deux lots : - La fourniture, l'installation et la mise en service de l'équipement, - La formation des agents de la Villes à l'utilisation de l'équipement, - La fourniture des consommables, autres que le papier, nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l'équipement, - La maintenance de l'équipement pendant toute la durée de l'accord-cadre, - Le retrait de l'équipement à l'issue de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique et d'un copieur grande capacité pour les ateliers d'édition
Numéro de référence: V5F55000AU
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations du présent accord-cadre concernent pour chacun des deux lots :
- La fourniture, l'installation et la mise en service de l'équipement,
- La formation des agents de la Villes à l'utilisation de l'équipement,
- La fourniture des consommables, autres que le papier, nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l'équipement,
- La maintenance de l'équipement pendant toute la durée de l'accord-cadre,
- Le retrait de l'équipement à l'issue de l'accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Presse à imprimer📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Presse numérique”
Produits/services supplémentaires: Presse à imprimer📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Copieur grande capacité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande émis par le Pouvoir adjudicateur.
La...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande émis par le Pouvoir adjudicateur.
La livraison, l'installation et la mise en service de l'équipement doivent être effectives le 4 avril 2026 au plus tard.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont...”
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 8E38509A-FF0F-99D0-FC29AFDF291A358B
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 8E3850B3-BD4A-086A-1E02813E73A3A038
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Téléphone: 0555459385📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844730 (2025-12-16)
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6449853E-0E1B-BB9F-89DDD07CC969E8E3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6449855B-0E2E-EEE9-62D2A17172AF6140
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 12h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 014-044223 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V5f 550
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Presse numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon france
Numéro d'enregistrement national: 1755496-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Emile Borel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr📧
Téléphone: 0185144000📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification.
Montant : Le montant maximum des prestations pour...”
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification.
Montant : Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre concernant le lot 1 est de 390 000 euro(s) Ht
Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir nos besoins
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A981D09-AE87-FBC2-B52DC12FFE6DFD72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6A981D1C-A657-FFFE-802C730BC64ABD6E
Source: OJS 2026/S 049-170487 (2026-03-10)