Location et livraison de mobiliers, de matériels techniques audiovisuels, d’éclairage scénique, de sonorisation, de vidéo, d’écrans géants et de prestations associées au profit de la présidence de la République
Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité ou en partie, la location, le transport aller, l’installation, l’exploitation, la désinstallation et le transport retour. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l’actualité présidentielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et livraison de mobiliers, de matériels techniques audiovisuels, d’éclairage scénique, de sonorisation, de vidéo, d’écrans géants et de prestations associées au profit de la présidence de la République
Numéro de référence: 2025-027-00-00
Brève description:
Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité ou en partie, la location, le transport aller, l’installation, l’exploitation, la désinstallation et le transport retour. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l’actualité présidentielle.
Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité ou en partie, la location, le transport aller, l’installation, l’exploitation, la désinstallation et le transport retour. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l’actualité présidentielle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de matériels de sonorisation et d’éclairage et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion sonore pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel ; un dispositif d’éclairage de la scène, du fonds de scène, des drapeaux et des salles ; les structures, pieds et aménagements ; la distribution électrique. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion sonore pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel ; un dispositif d’éclairage de la scène, du fonds de scène, des drapeaux et des salles ; les structures, pieds et aménagements ; la distribution électrique. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 750 000 € HT par an, soit 3 000 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché peut s'éxécuter sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à l'exception de la Corse.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 1 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de matériels vidéos et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion vidéo pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion vidéo pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 000 € HT par an, soit 480 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.
Description des renouvellements:
Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les écran(s) géant(s) ; le câblage et périphériques nécessaire à la récupération des signaux à diffuser sur les écrans (câble coaxial, fibre optique…) ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise), le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les écran(s) géant(s) ; le câblage et périphériques nécessaire à la récupération des signaux à diffuser sur les écrans (câble coaxial, fibre optique…) ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise), le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 390 000 € HT par an, soit 1 560 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location de mobiliers et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les mobiliers ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, la livraison, la mise en place et la reprise des mobiliers. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Le titulaire doit être en mesure de fournir en location une large gamme d’équipements rentrant dans la famille de produits « Mobiliers
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les mobiliers ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, la livraison, la mise en place et la reprise des mobiliers. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Le titulaire doit être en mesure de fournir en location une large gamme d’équipements rentrant dans la famille de produits « Mobiliers
Informations complémentaires:
Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 510 000 € HT par an, soit 2 040 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif : Le lot 1 est estimé à 250 000 € HT par an, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 130 000 € HT par an, soit 520 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 170 000 € HT par an, soit 680 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 590 000 € HT par an, soit 2 360 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif : Le lot 1 est estimé à 250 000 € HT par an, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 130 000 € HT par an, soit 520 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 170 000 € HT par an, soit 680 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 590 000 € HT par an, soit 2 360 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655344 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité ou en partie, la location, le transport aller, l’installation, l’exploitation, la désinstallation et le transport retour. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l’actualité présidentielle.
Les titulaires doivent être en mesure de fournir les matériels nécessaires à la réalisation de tout type d’évènement réalisé par la présidence de la République (visite de sites, tables rondes, organisation de discours, conférences de presse, hommage nationaux…) organisés sur un ou plusieurs sites distants. Les prestations comprennent en totalité ou en partie, la location, le transport aller, l’installation, l’exploitation, la désinstallation et le transport retour. Le nombre de prestations à réaliser varie en fonction de l’actualité présidentielle.
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 080 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion sonore pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel ; un dispositif d’ éclairage de la scène, du fonds de scène, des drapeaux et des salles ; les structures, pieds et aménagements ; la distribution électrique. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion sonore pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel ; un dispositif d’ éclairage de la scène, du fonds de scène, des drapeaux et des salles ; les structures, pieds et aménagements ; la distribution électrique. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Ville: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion vidéo pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : les matériels de captation et de diffusion vidéo pour les sites ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise) et le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les écran(s) géant(s) ; le câblage et périphériques nécessaire à la récupération des signaux à diffuser sur les écrans (câble coaxial, fibre optique…) ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise), le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les écran(s) géant(s) ; le câblage et périphériques nécessaire à la récupération des signaux à diffuser sur les écrans (câble coaxial, fibre optique…) ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, le montage, l’exploitation (maintenance comprise), le démontage du matériel. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les mobiliers ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, la livraison, la mise en place et la reprise des mobiliers. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Le titulaire doit être en mesure de fournir en location une large gamme d’équipements rentrant dans la famille de produits « Mobiliers
Le titulaire fournit en tout lieu indiqué par la présidence, tout ou partie des prestations suivantes : le ou les mobiliers ; le personnel nécessaire à la réalisation de prestation dans son ensemble, et notamment, la livraison, la mise en place et la reprise des mobiliers. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Le titulaire doit être en mesure de fournir en location une large gamme d’équipements rentrant dans la famille de produits « Mobiliers
Procédure Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-027-01-00
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE NOVELTY LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: NOVELTY France
Numéro d'enregistrement national: 419 822 408 000 29
Adresse postale: ZI La Vigne aux Loups, Rue George Sand
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Région: Essonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: contact@novelty.fr📧
Téléphone: +33 1 64 54 26 28📞
URL: https://www.novelty.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.novelty.fr/🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Alabama media sas
Numéro d'enregistrement national: 482 881 976 00047
Adresse postale: 53 avenue Carnot
Code postal: 69250
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Région: Rhône
🏙️
Point de contact: Contact agence
Courrier électronique: info@alabama-media.com📧
Téléphone: +33 4 72 08 33 40📞
URL: https://www.alabama-media.com/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alabama-media.com/🌏
Nom: Fonction meubles sas
Numéro d'enregistrement national: 378 230 676 00074
Adresse postale: 10 rue Jacqueline Auriol
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Point de contact: Accueil agence
Courrier électronique: courrier@fonctionmeuble.com📧
Téléphone: +33 1 69 74 71 10📞
URL: https://www.fonctionmeuble.com/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.fonctionmeuble.com/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NOVELTY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ALABAMA MEDIA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE FONCTION MEUBLE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 655344-2025
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif : Le lot 1 est estimé à 250 000 € HT par an, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 130 000 € HT par an, soit 520 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 170 000 € HT par an, soit 680 000 € HT sur la durée totale maximale de l’ accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 590 000 € HT par an, soit 2 360 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif : Le lot 1 est estimé à 250 000 € HT par an, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 130 000 € HT par an, soit 520 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 170 000 € HT par an, soit 680 000 € HT sur la durée totale maximale de l’ accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 590 000 € HT par an, soit 2 360 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551- 1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)