LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE

Brève description

La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'Oise comprenant :
- la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative,
- les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires et à la demande des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l'Oise,
- l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail.
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Description du marché

La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'Oise comprenant :
- la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative,
- les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires et à la demande des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l'Oise,
- l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail.

Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de 450 000 Euros HT. Le montant de l'accord cadre est estimé à 1 400 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 350 000 Euros HT.
Les motifs du non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC).
Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP.
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCAP.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative, dont les modalités sont fixées à l'article 8 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 50 points, 2- Valeur technique : 40 points et 3-Développement durable : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 octobre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 octobre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution