Location et entretien de vêtements de travail et de linge
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Les prestations de location et d'entretien de vêtements de travail et de linge, objet de l'accord-cadre concernent divers services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et le service de la petite enfance du Centre Intercommunal d'Actions Sociales (CIAS) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements de travail et de linge
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Location et entretien de vêtements de travail
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Location et entretien de linge
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Entretien de vêtements de travail
Description du marché:
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 - Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118163 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements de travail et de linge
Brève description:
Les prestations de location et d'entretien de vêtements de travail et de linge, objet de l'accord-cadre concernent divers services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et le service de la petite enfance du Centre Intercommunal d'Actions Sociales (CIAS) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
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Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Location et entretien de vêtements de travail
Description du marché:
Ce lot concerne, la mise à disposition de vêtements professionnels avec marquage nominatif et logo pour certains articles, traitement pour remise en état de service (blanchissage, séchage, finition appropriée, réparations) et affectés au personnel de divers services (Communauté d’Agglomération : Services Voirie, Technique, Collecte des déchets, Assainissement et Sports – CIAS :3 sites de crèches (1 crèche, 1 petite crèche et 1 micro-crèche), liste non exhaustive.
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Les seuils sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) sont pour chaque acheteur :
- Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération : minimum 60 000 € HT, maximum 170 000 € HT;
- CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie : minimum 500 € HT, maximum 4 000 € HT.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Location et entretien de linge
Description du marché:
Le CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est le seul acheteur concerné par ce lot, qui comprend, la mise à disposition de linge de puériculture et d’entretien et de restauration collective, traitement pour remise en état de service (blanchissage, séchage, finition appropriée, réparations) à destination de 3 sites de crèches (1 crèche, 1 petite crèche et 1 micro-crèche)
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Les seuils sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) sont : minimum 40 000 € HT et maximum 125 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Entretien de vêtements de travail
Description du marché:
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération est le seul acheteur concerné par ce lot, qui consiste en la remise en état des vêtements de travail acquis par la collectivité, comprenant le blanchissage, le séchage, et la finition appropriée.
Informations complémentaires:
Les seuils sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : minimum 5 000 € HT et maximum 47 000 € HT.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, dont la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie assure la coordination.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 - Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
Les acheteurs de l'accord-cadre sont la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (coordonnateur du groupement de commandes) et le Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, les
candidats sont autorisés pour les lots 1 et 2 à proposer deux variantes libres maximum, sous les conditions suivantes :
- Présenter également une offre « solution de base ».
- Ne déroger à aucune disposition d’ordre financier prévue au CCP.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert
aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118163 (2025-02-19)
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