Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)

Paris habitat - OPH

Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une fréquence minimale décennale reste la plus adaptée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Numéro de référence: 2026-1008
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une fréquence minimale décennale reste la plus adaptée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1698637
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FC17CDED-B855-2803-865B72D3D0B3C594
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FC17CE02-A912-C1C2-11C648CC5460F1A2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594023 (2025-09-10)
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