Location, entretien et relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, d'énergie et des répartiteurs de frais de chauffage

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, d'énergie et des répartiteurs de frais de chauffage
Numéro de référence: 2025SERV04
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2036-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement envisagé pour septembre 2035”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée du présent accord-cadre se justifie par le fait que son exécution nécessite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La liste des documents à fournir au titre...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240127100 📞
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702209 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702209 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: D0862FD7-0ABC-F16B-7271843B2BB7DC85
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D0862FBF-DBDB-81EF-11CF8606444BDE95
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589935 (2025-09-09)