Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
Numéro de référence: A5CV10096
Brève description:
“Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée initiale du 01/04/2026 ou de sa date de...”
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée initiale du 01/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 31/03/2028.
Sans montant minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 600 000 euro(s) Ht
Montant par période de reconduction de 1 an : 300 000 euro(s) Ht
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution t tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9A8FEDB9-904C-D4E9-C7CFF552A70FCFD5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9A8FEDD7-CA4B-D7EA-863FF9EBDD83C49F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662521 (2025-10-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: R7578a
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebach france
Numéro d'enregistrement national: 1719079-1-0-1
Adresse postale: 2350 Route De Saint Gilles
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebach@sebach.fr📧
Téléphone: 0466806203📞
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Numéro d'enregistrement national: CA707B50-A8CF-FE2B-E42D08AA478AC065
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CA707B6A-B47E-D04D-FA8AACD1839BC084
Source: OJS 2026/S 037-126969 (2026-02-20)