Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Affaires étrangères et autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 307 200 EUR 💰
Description
Titre: MEAE_24019_DSD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Type de contrat: Services
Produits/services: Affaires étrangères et autres services 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et ile de France
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176463 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-415342 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
Numéro de référence:
MEAE_24019_DSD
Brève description:
Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
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Produits/services: Affaires étrangères et autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 307 200 EUR 💰
Description
Titre: MEAE_24019_DSD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Type de contrat: Services
Produits/services: Affaires étrangères et autres services 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et ile de France
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176463 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trenteetun jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-415342 (2025-06-25)
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