Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

Mulhouse Alsace agglomération

Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
Numéro de référence: 2025F0017
Brève description: Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets Montant maximum : 2 500 000 Euros HT
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire pour la Location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets Montant maximum : 2 500 000 Euros HT
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de laveuses de bac
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire pour la location de laveuses de bac pour un montant maximum de 160 000 Euros HT
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (pondération
Critère de qualité (pondération): 20
10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181395 (2025-03-19)