Location de véhicules et cyclomoteurs de 2 & 3 roues

EDM électricité de Mayotte

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot, sous réserves d'avoir un nombre suffisant de candidat. Il est décomposé en deux lots comme suit : Lot 1 Location de véhicules (sans chauffeur) ; Lot n°2 : Location de cyclomoteurs de 2 et 3 roues. La durée globale du marché est de 8 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules et cyclomoteurs de 2 & 3 roues
Numéro de référence: LOCATION DE VEHICULES
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot, sous réserves d'avoir un nombre suffisant de candidat. Il est décomposé en deux lots comme suit : Lot 1 Location de véhicules (sans chauffeur) ; Lot n°2 : Location de cyclomoteurs de 2 et 3 roues. La durée globale du marché est de 8 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 910 566 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de véhicules
Valeur estimée hors TVA: 829 366 EUR 💰
Description du marché:
Location de véhicules pour les besoins des salariés d'EDM ainsi que ses prestataires en mission sur le territoire de Mayotte et l'île de La Réunion
Produits/services supplémentaires:
Motos 📦
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Ce marché est lancé pour une durée initiale est de 3 ans ferme, à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit cinq fois tacitement par une période d'un an, sans excéder une durée globale de 8 ans
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre pourra être reconduit cinq (5) fois tacitement par période d'un an, sans excéder une durée globale de huit (8) ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La présente consultation prévoit une prestations supplémentaire éventuelle relative à un service de lavage de véhicule lors de la restitution par le client (cf. Article 3.5 du règlement de consultation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de cyclomoteurs
Valeur estimée hors TVA: 81 200 EUR 💰
Description du marché:
Location de cyclomoteurs de 2 et 3 roues pour les besoins des salariés d'EDM ainsi que ses prestataires en mission sur le territoire de Mayotte et l'île de La Réunion
Produits/services supplémentaires:
Motos 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-21 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de situation de nature à créer une rupture d'égalité (cf. annexe n°2 au règlement de consultation)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: NC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUAT Raphaël
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: 0269639500 📞
URL: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563735 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563735 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur un service de lavage à la demande de la restitution d'un véhicules ou d'un cyclomoteur par le Client
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: FEC84EE5-A1DE-4C5C-976CBC35030587A3
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Bp 106
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139250 (2025-02-28)
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