Location de véhicules de service neufs (LOA ou LLD) pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)

Département de la Dordogne

En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne. A ce titre il est en charge de signer les marchés et de les notifier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition du besoin d'une première consultation n°2025DPRPMPARC003 . La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Elle est décomposée en 5 Lots . Les prestations du lot 5 uniquement feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de service neufs (LOA ou LLD) pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)
Numéro de référence: 2025DPRPMPARC178
Brève description:
En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne. A ce titre il est en charge de signer les marchés et de les notifier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition du besoin d'une première consultation n°2025DPRPMPARC003 . La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Elle est décomposée en 5 Lots . Les prestations du lot 5 uniquement feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 :
Description du marché:
location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur ther-mique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 1 (voir cartographie)
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 24019
Ville: Périgueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché:
location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 2 (voir carto-graphie)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché:
location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 3 (voir carto-graphie)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché:
location, de 35 véhicules de service neufs électriques pour le parc départemental de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Description du marché:
location sans option d'achat de véhicules de service neufs sans permis, pour le parc départemental de la Dordogne. (Accord Cadre à bons de commande)
Informations complémentaires:
Les prestations relatives à la location de véhicules sans permis feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum en quantité pour l'ensemble de la consultation est de 10 véhicules. L'accord cadre débutera à compter de sa notification, il est conclu pour une durée de 4 ans. Les véhicules seront loués pour une durée de 1 an / 10 000 Km, le contrat de location pourra être reconduit par bons de commandes. Ce lot ne fait pas l'objet de variante
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les véhicules devront être mis à disposition au plus tard aux dates indiquées dans le calendrier de livraison joint au Dossier de consultation. Le marché fait l'objet de plusieurs variante décrites dans le règlement de la consultation : Les candidats pourront faire une proposition en Location avec option d'Achat (offre de base) et / ou une proposition en Location longue durée (offre variante) pour les lots 1 à 4. Sur la Loa : les opérateurs qui répondront sur la Loa devront répondre sur l'offre de base (72 mois) et la variante (48 mois) o Une offre de base (obligatoire si réponse à la variante) o Une variante (obligatoire si réponse à l'offre de base) Sur la Lld : les opérateurs qui répondront sur la Lld devront répondre sur les deux variantes (72 et 48 mois) o Deux variantes
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F5BA04B0-EB23-D946-D09105D4D35E2903
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424836 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-07)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EFF1836D-9FA1-496A-F658CBC64B716A98

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description : Au lieu de Délai de validité des offres : 1 mois, lire Délai de validité des offres : 90 jours
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f508f347-eeb8-428d-8664-40117d2c5c06-01
Source: OJS 2025/S 128-444448 (2025-07-07)
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Région:
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Produits/services:
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