Location de véhicules de service neufs (LOA ou LLD) pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)
En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne. A ce titre il est en charge de signer les marchés et de les notifier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition du besoin d'une première consultation n°2025DPRPMPARC003 . La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Elle est décomposée en 5 Lots . Les prestations du lot 5 uniquement feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de service neufs (LOA ou LLD) pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD)
Numéro de référence: 2025DPRPMPARC178
Brève description:
“En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et...”
Brève description
En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne. A ce titre il est en charge de signer les marchés et de les notifier.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour redéfinition du besoin d'une première consultation n°2025DPRPMPARC003 .
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Elle est décomposée en 5 Lots .
Les prestations du lot 5 uniquement feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur ther-mique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 1...”
Description du marché
location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur ther-mique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 1 (voir cartographie)
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Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 2...”
Description du marché
location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 2 (voir carto-graphie)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 3...”
Description du marché
location, de véhicules de service neufs, 95 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 5 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 3 (voir carto-graphie)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“location, de 35 véhicules de service neufs électriques pour le parc départemental de la Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“location sans option d'achat de véhicules de service neufs sans permis, pour le parc départemental de la Dordogne. (Accord Cadre à bons de commande)”
Informations complémentaires:
“Les prestations relatives à la location de véhicules sans permis feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans...”
Informations complémentaires
Les prestations relatives à la location de véhicules sans permis feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le maximum en quantité pour l'ensemble de la consultation est de 10 véhicules.
L'accord cadre débutera à compter de sa notification, il est conclu pour une durée de 4 ans.
Les véhicules seront loués pour une durée de 1 an / 10 000 Km, le contrat de location pourra être reconduit par bons de commandes.
Ce lot ne fait pas l'objet de variante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
“Les véhicules devront être mis à disposition au plus tard aux dates indiquées dans le calendrier de livraison joint au Dossier de consultation.
Le marché...”
Les véhicules devront être mis à disposition au plus tard aux dates indiquées dans le calendrier de livraison joint au Dossier de consultation.
Le marché fait l'objet de plusieurs variante décrites dans le règlement de la consultation :
Les candidats pourront faire une proposition en Location avec option d'Achat (offre de base) et / ou une proposition en Location longue durée (offre variante) pour les lots 1 à 4.
Sur la Loa : les opérateurs qui répondront sur la Loa devront répondre sur l'offre de base (72 mois) et la variante (48 mois)
o Une offre de base (obligatoire si réponse à la variante)
o Une variante (obligatoire si réponse à l'offre de base)
Sur la Lld : les opérateurs qui répondront sur la Lld devront répondre sur les deux variantes (72 et 48 mois)
o Deux variantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F5BA04B0-EB23-D946-D09105D4D35E2903
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424836 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-07)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EFF1836D-9FA1-496A-F658CBC64B716A98
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Description : Au lieu de Délai de validité des offres : 1 mois, lire Délai de validité des offres : 90 jours”
Source: OJS 2025/S 128-444448 (2025-07-07)