Location de véhicules de propreté urbaine - 3 lots

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Location de véhicules de propreté urbaineLot 1 : Location de longue durée de balayeuses compactes VL ;Lot 2 : Location de laveuses compactes VL ; Lot 3 : Location de véhicules bennes à ordures ménagères spécifiques pour la collecte des feuilles mortes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
2025-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de propreté urbaine - 3 lots
Numéro de référence: 2025-20AO0095
Brève description:
Location de véhicules de propreté urbaineLot 1 : Location de longue durée de balayeuses compactes VL ;Lot 2 : Location de laveuses compactes VL ; Lot 3 : Location de véhicules bennes à ordures ménagères spécifiques pour la collecte des feuilles mortes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses aspiratrices 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 : Location de longue durée de balayeuses compactes VL
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
A ce jour, le service propreté dispose de 4 balayeuses en location et de 2 balayeuses appartenant à la Ville. Ces deux balayeuses étant vieillissantes (2014 / 2016) et montrant des signes d'usure seront quant à elles vendues sur Agora Store en 2026.A cet effet, un contrat de 6 balayeuses sur une durée de 5 ans est nécessaire. De plus en fonction des besoins, des balayeuses supplémentaires pourront être louées ponctuellement (ex : campagne de feuilles)
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Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 : Location de laveuses compactes VL
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Les laveuses étant également vieillissantes (2009) seront cédées à partir de 2027. Sur ces machines les besoins sont concentrés sur la période d'avril à août
Produits/services supplémentaires: Arroseuses de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 : Location de véhicules bennes à ordures ménagères spécifiques pour la collecte des feuilles mortes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
La location de bennes à ordures pour la collecte des feuilles est essentielle durant la campagne de feuilles. Généralement, 2 bennes sont louées d'octobre à décembre sur une période de 10 semaines
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur des Fossés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : Les véhicules, objet du présent marché, sont amortissables sur une période de 8 ans. Le choix d'effectuer de la location de longue durée sur 5 ans permet donc d'obtenir des tarifs plus avantageux.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-07 11:00:00 📅
Lieu:
Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur des Fossés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 2D193CC0-A86F-0B59-69EFDB72A7792E46
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479527 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 350 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2509501
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: n°1 : Location de longue durée de balayeuses compactes Vl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Service assistance maintenance location
Numéro d'enregistrement national: 1683677-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.delton@saml.fayat.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ssv environnement
Numéro d'enregistrement national: 1683677-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Robert Moinon
Code postal: 95190
Commune postale: Goussainville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: mariou.herreman@ssvenvironnement.com 📧
Téléphone: 0130111820 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1683677-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479527-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 496ED32E-0518-36E4-5E32618DB754857D
Source: OJS 2025/S 239-821526 (2025-12-10)