Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France
Numéro de référence: 25-BCPA-459
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT pour une d'urée d'un an à compter de sa date de notification.

Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Ce critère comprend 3 sous-critères: 1/ Sécurité du site (40%) 2/ Accessibilité et restauration (30%) 3/ Équipements (30%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères : 1/ Gestion, traitement et recyclage des déchets papiers issus des épreuves (40%) 2/ Performance énergétiques des différentes salles (40%) 3/ Autres actions pertinentes en faveur de la protection de l'environnement (20%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France
Description du marché:

Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation de concours de la « Police Nationale » et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Ile de France

Informations complémentaires:

Il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ce critère comprend 3 sous-critères: 1/ Sécurité du site (40%) 2/ Accessibilité et restauration (30%) 3/ Équipement (30%)
Performance environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères : 1/ Gestion traitement et recyclage des déchets papiers issus des épreuves (40%) 2/ Performance énergétique des différentes salles (40%) 3/ Autres actions pertinentes en faveur de la protection de l'environnement (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-28 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222580 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris Site Notre dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 75081 PARIS Cedex 10. La dépense correspondante est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2025 et suivants : Programme 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du réglement de la consultation (RC) notamment les pièces relatives à la candidature, chapitre 5.3.1 (DC1, DC2 et délégation de pouvoir le cas échéant) Les modalités de la remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillées à l'article 7.2 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484603 (2025-07-22)

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