Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d'Erstein (67).
Numéro de référence: 2025DOS13262
BrĂšve description:
âLa prestation consiste en la rĂ©alisation des mouvements de cour de semi-remorques et caisses mobiles avec les moyens adaptĂ©s ainsi que la rĂ©alisation de...â
BrĂšve description
La prestation consiste en la rĂ©alisation des mouvements de cour de semi-remorques et caisses mobiles avec les moyens adaptĂ©s ainsi que la rĂ©alisation de prestations annexes telles que la maintenance de premier niveau des matĂ©riels, les tractions sur des courtes distances (...), pour la plateforme Colis dâErstein.
Le marché est composé de deux (2) lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services postaux relatifs aux colis
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
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Description du marché:
âLocation de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis dâErstein...â
Description du marché
Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis dâErstein IN SITU.
Les Prestations attendues sur le site de la PFC dâErstein sont :
1/ des mouvements de cour de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein de la PFC dâERSTEIN.
Les déplacements et mouvements sont :
- Du parking vers les portes arrivées,
- Des portes arrivées vers les portes départ,
- Des portes arrivées vers le parking,
- Du parking vers les portes départ,
- Des portes départ vers le parking.
2/ Gestion de la cour notamment:
- le stationnement des remorques en attente,
- la mise Ă quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination,
- suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles.
3/ Le prestataire pourra ĂȘtre amenĂ© Ă rĂ©aliser les prestations annexes:
- Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) : - ContrÎle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances.
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : Du Lundi à Mardi de 20H00 à 04h00, du Mardi à samedi de 9H00 à 4H00 et le samedi de 9h00 à 21h00.
Le nombre de caisse mobile à déplacer par jour est estimé entre 8 et 12 et le nombre de semi-remorques à déplacer par jour est estimé entre 25 et 30.
Ces chiffres sont donnĂ©s Ă titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, dâopĂ©rations exceptionnelles ou la pĂ©riode de fin dâannĂ©e, la PFC pourra demander que soient effectuĂ©es des heures supplĂ©mentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplĂ©mentaires avec Chauffeurs.
Le maximum de lâaccord-cadre est fixĂ© Ă 1 400 000 âŹ, sur la durĂ©e totale de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises.
Le nombre dâattributaires envisagĂ© pour ce lot est de 1 .
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Informations complémentaires:
âLa Poste retiendra les 3 candidats les mieux classĂ©s au regard des critĂšres dĂ©terminĂ©s ci-dessous, sous rĂ©serve de lâobtention dâune note supĂ©rieure ou...â
Informations complémentaires
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classĂ©s au regard des critĂšres dĂ©terminĂ©s ci-dessous, sous rĂ©serve de lâobtention dâune note supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 10/20.
Ce lot est mono-attributaire.
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Lieu d'exécution:
Bas-Rhin
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Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2025-06-01 đ
Date de fin: 2027-06-30 đ
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLes options sont les pĂ©riodes de reconductions du marchĂ©. Le marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e ferme de 19 mois, renouvelable par pĂ©riodes de reconduction...â
Description des options
Les options sont les pĂ©riodes de reconductions du marchĂ©. Le marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e ferme de 19 mois, renouvelable par pĂ©riodes de reconduction successives de 2 mois jusquâĂ la fermeture du site (premier semestre 2027) sauf dĂ©nonciation dans les conditions prĂ©vues au contrat.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
âLocation de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis dâErstein...â
Description du marché
Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis dâErstein EX SITU. Les Prestations attendues en dehors du site de la PFC DâErstein sont :
1/ a) des mouvements de cour « parking extĂ©rieur » de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein du parking situĂ© rue Ettore Bugatti 67150 ERSTEIN (en face de lâentrĂ©e de la PFC dâErstein).
Les déplacements et mouvements sont :
- Du parking externe vers les portes arrivĂ©es de la PFC dâErstein,
- Des portes arrivĂ©es de la PFC dâErstein vers le parking externe,
- Du parking externe vers les portes dĂ©part de la PFC dâErstein,
- Des portes dĂ©part de la PFC dâErstein vers le parking externe,
b) des mouvements de cours de SR pleines depuis le site de traitement des colis ex situ situé rue Aalborg 67150 ERSTEIN.
Les mouvements et déplacements sont :
- des quais dĂ©part du site de traitement des colis ex situ vers les quais arrivĂ©e de la PFC dâErstein.
2/ Gestion de la cour notamment - le stationnement des remorques en attente â la mise Ă quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination - suivi constant des remorques disponibles, mises Ă quai, chargĂ©es, revenues, vidĂ©es et disponibles.
3/ Le prestataire pourra ĂȘtre amenĂ© Ă rĂ©aliser les prestations annexes:
a) Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) :
- ContrÎle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles);
b) Tractions sur des courtes distances.
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
1) prestations « parking extérieur » : Du Lundi à samedi de 13H00 à 04h00 et le samedi de 10h00 à 21h00 Le nombre de caisse mobile à déplacer est estimé entre 8 et 12 par jour et le nombre de semi-remorque à déplacer est estimé entre 10 et 15 par jour.
2) prestations site de traitement colis Ex situ : Du Lundi au mardi de 20H00 Ă 04h00, du mardi au samedi de 9h00 Ă 4h00 et le samedi de 9h00 Ă 21h00. Sauf pour la pĂ©riode de fin d'annĂ©e (gĂ©nĂ©ralement entre novembre et dĂ©cembre), les plages horaires pourront ĂȘtre Ă©tendues dans la journĂ©e et le dimanche (sur demande). Le nombre de semi-remorques Ă dĂ©placer est estimĂ© entre 6 et 8 par jour.
Ces chiffres sont donnĂ©s Ă titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, dâopĂ©rations exceptionnelles ou la pĂ©riode de fin dâannĂ©e, la PFC pourra demander que soient effectuĂ©es des heures supplĂ©mentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplĂ©mentaires avec Chauffeurs. Le maximum de lâaccord-cadre est fixĂ© Ă 900 000 âŹ, sur la durĂ©e totale de lâaccord-cadre, pĂ©riodes de reconduction comprises. Le nombre dâattributaires envisagĂ© pour ce lot est de 1.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âAptitude Ă exercer l'activitĂ© professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiquĂ©s...â
Liste et brĂšve description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/ ), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une dĂ©claration dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e sur papier Ă en-tĂȘte du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s Ă l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique;
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à -dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impÎt sur les sociétés ou de l'impÎt sur le revenu);
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les piÚces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;
6/ le cas échéant, les piÚces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre: CapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre: ce critĂšre est pondĂ©rĂ© Ă 40%.
La pĂ©rennitĂ© financiĂšre sera apprĂ©ciĂ©e au regard d'une...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Capacité économique et financiÚre: Capacité économique et financiÚre: ce critÚre est pondéré à 40%.
La pérennité financiÚre sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles.
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financiÚre.
Si le candidat se prĂ©sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lâensemble des renseignements demandĂ©s Ă la prĂ©sente rubrique.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCapacitĂ© technique et professionnelle: 1/ AgrĂ©ment professionnel (critĂšre Ă©liminatoire) d'inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Capacité technique et professionnelle: 1/ Agrément professionnel (critÚre éliminatoire) d'inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité.
2/ Références clients (CritÚre pondéré à 20 %):
à ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
- nom de la société cliente,
- date et durée du marché,
- principales prestations rĂ©alisĂ©es pour ce client (pĂ©rimĂštre d'activitĂ©, type prestations associĂ©esâŠ),
- le type d'engins de parc utilisés
- Le montant total du marché
- le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
Ă dĂ©faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mĂȘmes informations, La Poste se rĂ©servant le droit d'en vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© auprĂšs du client.
3/ Effectif du candidat (critÚre pondéré à 20%):
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accÚs sur les trois derniÚres années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de chauffeurs;
- le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc;
- le nombre d'encadrants.
4/ Moyens Matériels (critÚre pondéré à 20 %):
A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âDans le cas oĂč le marchĂ© serait attribuĂ© Ă un groupement, afin de sĂ©curiser lâexĂ©cution du marchĂ© pendant toute sa durĂ©e, le groupement devra avoir la forme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Dans le cas oĂč le marchĂ© serait attribuĂ© Ă un groupement, afin de sĂ©curiser lâexĂ©cution du marchĂ© pendant toute sa durĂ©e, le groupement devra avoir la forme dâun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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DépÎts et garanties exigés:
âLe candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat une attestation dâassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
â- Financement du marchĂ© par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procĂšde au paiement, sauf disposition lĂ©gale contraire ou accord spĂ©cifique...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procÚde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes conditions dâexĂ©cution du contrat sont dĂ©crites dans les documents du marchĂ©.
Le marchĂ© est rĂ©servĂ© aux entreprises disposant des autorisations...â
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions dâexĂ©cution du contrat sont dĂ©crites dans les documents du marchĂ©.
Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes :
- inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code des Transports;
- inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 Ă R.1422-25 ; R.1432-1 Ă D.1432-3 et R.1452-1 Ă R.1452-3 du Code des Transports.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région:
Paris
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Pays: France
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Courrier électronique:
heloise.ghirardi@laposte.fr đ§
Téléphone:
+33788187175 đ
URL:
https://www.laposte.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âSi le candidat sâappuie sur les capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques (Ă©conomiques/ financiĂšres ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier...â
Si le candidat sâappuie sur les capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques (Ă©conomiques/ financiĂšres ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve quâil en disposera pour lâexĂ©cution du marchĂ©.
Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ©, notamment une attestation sur lâhonneur de cet autre opĂ©rateur Ă©conomique confirmant ses capacitĂ©s et leur mise Ă disposition du candidat pendant lâexĂ©cution du marchĂ©.
Dans le cas oĂč le marchĂ© serait attribuĂ© Ă un groupement, afin de sĂ©curiser lâexĂ©cution du marchĂ© pendant toute sa durĂ©e, le groupement devra avoir la forme dâun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandĂ©s devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es dans l'avis. Le candidat souhaitant rĂ©pondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition d'information administrĂ© par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat prĂ©cisera dans le dossier de rĂ©ponse toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de ce systĂšme ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région:
Paris
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Pays: France
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Courrier électronique:
tj-paris@justice.fr đ§
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2025/S 023-070774 (2025-01-31)