Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d'Erstein (67).

La Poste

La prestation consiste en la réalisation des mouvements de cour de semi-remorques et caisses mobiles avec les moyens adaptés ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances (...), pour la plateforme Colis d’Erstein. Le marché est composé de deux (2) lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d'Erstein (67).
Numéro de référence: 2025DOS13262
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT001
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme Colis d’Erstein IN SITU.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis d’Erstein IN SITU. Les Prestations attendues sur le site de la PFC d’Erstein sont : 1/ des mouvements de cour de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein de la PFC d’ERSTEIN. Les déplacements et mouvements sont : - Du parking vers les portes arrivées, - Des portes arrivées vers les portes départ, - Des portes arrivées vers le parking, - Du parking vers les portes départ, - Des portes départ vers le parking. 2/ Gestion de la cour notamment: - le stationnement des remorques en attente, - la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination, - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles. 3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes: - Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles) - Tractions sur des courtes distances. Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : Du Lundi à Mardi de 20H00 à 04h00, du Mardi à samedi de 9H00 à 4H00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Le nombre de caisse mobile à déplacer par jour est estimé entre 8 et 12 et le nombre de semi-remorques à déplacer par jour est estimé entre 25 et 30. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, d’opérations exceptionnelles ou la période de fin d’année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 400 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1 .

Description du marché

Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis d’Erstein IN SITU.
Les Prestations attendues sur le site de la PFC d’Erstein sont :
1/ des mouvements de cour de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein de la PFC d’ERSTEIN.
Les déplacements et mouvements sont :
- Du parking vers les portes arrivées,
- Des portes arrivées vers les portes départ,
- Des portes arrivées vers le parking,
- Du parking vers les portes départ,
- Des portes départ vers le parking.
2/ Gestion de la cour notamment:
- le stationnement des remorques en attente,
- la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination,
- suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles.
3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes:
- Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles)
- Tractions sur des courtes distances.
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : Du Lundi à Mardi de 20H00 à 04h00, du Mardi à samedi de 9H00 à 4H00 et le samedi de 9h00 à 21h00.
Le nombre de caisse mobile à déplacer par jour est estimé entre 8 et 12 et le nombre de semi-remorques à déplacer par jour est estimé entre 25 et 30.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, d’opérations exceptionnelles ou la période de fin d’année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 400 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1 .

Informations complémentaires:

La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Ce lot est mono-attributaire.

Adresse postale: Rue Ettore Bugatti
Code postal: 67150
Ville: Erstein
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 19 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 2 mois jusqu’à la fermeture du site (premier semestre 2027) sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT002
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme Colis d’Erstein EX SITU.
Description du marché:

Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis d’Erstein EX SITU. Les Prestations attendues en dehors du site de la PFC D’Erstein sont : 1/ a) des mouvements de cour « parking extérieur » de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein du parking situé rue Ettore Bugatti 67150 ERSTEIN (en face de l’entrée de la PFC d’Erstein). Les déplacements et mouvements sont : - Du parking externe vers les portes arrivées de la PFC d’Erstein, - Des portes arrivées de la PFC d’Erstein vers le parking externe, - Du parking externe vers les portes départ de la PFC d’Erstein, - Des portes départ de la PFC d’Erstein vers le parking externe, b) des mouvements de cours de SR pleines depuis le site de traitement des colis ex situ situé rue Aalborg 67150 ERSTEIN. Les mouvements et déplacements sont : - des quais départ du site de traitement des colis ex situ vers les quais arrivée de la PFC d’Erstein. 2/ Gestion de la cour notamment - le stationnement des remorques en attente – la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles. 3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes: a) Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles); b) Tractions sur des courtes distances. Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : 1) prestations « parking extérieur » : Du Lundi à samedi de 13H00 à 04h00 et le samedi de 10h00 à 21h00 Le nombre de caisse mobile à déplacer est estimé entre 8 et 12 par jour et le nombre de semi-remorque à déplacer est estimé entre 10 et 15 par jour. 2) prestations site de traitement colis Ex situ : Du Lundi au mardi de 20H00 à 04h00, du mardi au samedi de 9h00 à 4h00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande). Le nombre de semi-remorques à déplacer est estimé entre 6 et 8 par jour. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, d’opérations exceptionnelles ou la période de fin d’année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 900 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1.

Description du marché

Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis d’Erstein EX SITU. Les Prestations attendues en dehors du site de la PFC D’Erstein sont :

1/ a) des mouvements de cour « parking extérieur » de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein du parking situé rue Ettore Bugatti 67150 ERSTEIN (en face de l’entrée de la PFC d’Erstein).
Les déplacements et mouvements sont :
- Du parking externe vers les portes arrivées de la PFC d’Erstein,
- Des portes arrivées de la PFC d’Erstein vers le parking externe,
- Du parking externe vers les portes départ de la PFC d’Erstein,
- Des portes départ de la PFC d’Erstein vers le parking externe,
b) des mouvements de cours de SR pleines depuis le site de traitement des colis ex situ situé rue Aalborg 67150 ERSTEIN.
Les mouvements et déplacements sont :
- des quais départ du site de traitement des colis ex situ vers les quais arrivée de la PFC d’Erstein.

2/ Gestion de la cour notamment - le stationnement des remorques en attente – la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles.

3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes:
a) Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) :
- Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles);
b) Tractions sur des courtes distances.

Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
1) prestations « parking extérieur » : Du Lundi à samedi de 13H00 à 04h00 et le samedi de 10h00 à 21h00 Le nombre de caisse mobile à déplacer est estimé entre 8 et 12 par jour et le nombre de semi-remorque à déplacer est estimé entre 10 et 15 par jour.

2) prestations site de traitement colis Ex situ : Du Lundi au mardi de 20H00 à 04h00, du mardi au samedi de 9h00 à 4h00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande). Le nombre de semi-remorques à déplacer est estimé entre 6 et 8 par jour.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, d’opérations exceptionnelles ou la période de fin d’année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 900 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique; 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail; 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique;

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Capacité économique et financière: ce critère est pondéré à 40%. La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: 1/ Agrément professionnel (critère éliminatoire) d'inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité. 2/ Références clients (Critère pondéré à 20 %): À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune: - nom de la société cliente, - date et durée du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. 3/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs; - le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc; - le nombre d'encadrants. 4/ Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: 1/ Agrément professionnel (critère éliminatoire) d'inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité.

2/ Références clients (Critère pondéré à 20 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
- nom de la société cliente,
- date et durée du marché,
- principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…),
- le type d'engins de parc utilisés
- Le montant total du marché
- le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

3/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%):
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de chauffeurs;
- le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc;
- le nombre d'encadrants.

4/ Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %):
A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code des Transports; - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Heloïse GHIRARDI
Courrier électronique: heloise.ghirardi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33788187175 📞
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 023-070774 (2025-01-31)

Avis de marché (2025-02-11)

Changements
Autres informations complémentaires
evolution du besoin
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ff8c3c2-bdce-468f-ade2-1058d1b4b905-01
Source: OJS 2025/S 030-095645 (2025-02-11)

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