LOCATION DE PETITS MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le présent accord-cadre concerne la location de petits matériels ( lot 1 à 5 ) et d'engins ( lot 6) de travaux publics pour assurer les missions confiées aux différents services techniques du Département du Gers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché
2025-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de petits materiels et d'engins de travaux publics
Numéro de référence: 20250013
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le présent accord-cadre concerne la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et équipement pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Centre”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Machines et équipement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 Location d'engins de travaux publics pour le Département du Gers”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- Les documents relatifs au pouvoir de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645574 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires. Le montant maximum annuel correspond pour chaque lot au montant maximum des commandes qui...”

Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires.
Le montant maximum annuel correspond pour chaque lot au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B07B4BE1-B568-B94A-49CE8B6E88CFA553
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309723 (2025-05-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500131100
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Lot n°1 Location de petits matériels de travaux publics pour le Str Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ets camazzola
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-1-1
Adresse postale: 1 Imp Des Ateliers
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ets.camazzola@orange.fr 📧
Téléphone: 0562065319 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 263 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl loc+
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-3-1
Adresse postale: Lot Les Hauts De Lafourcade
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Courrier électronique: locplus@loc-plus.fr 📧
Téléphone: 0562679793 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 985 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas loxam
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-6-1
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Code postal: 56855
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@loxam.fr 📧
Téléphone: 0158440113 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200000 euro(s) Ht pour les lots de 1 à 5 et de 400000 euro(s)...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E38B31D7-0952-CC19-8C43DD98CE33FCFD
Source: OJS 2025/S 223-766863 (2025-11-18)

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