LOCATION DE PETITS MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le présent accord-cadre concerne la location de petits matériels ( lot 1 à 5 ) et d'engins ( lot 6) de travaux publics pour assurer les missions confiées aux différents services techniques du Département du Gers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché
2025-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de petits materiels et d'engins de travaux publics
Numéro de référence: 20250013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et équipement pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Centre
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Centre
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Machines et équipement pour la construction 📦

Matériel roulant 📦

Véhicules d'entretien routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Nord
Description du marché: Lot n°2 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Est
Description du marché: Lot n°3 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Sud
Description du marché: Lot n°4 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Ouest
Description du marché: Lot n°5 Location de petits matériels de travaux publics pour le STR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Location d'engins de travaux publics pour le Département du Gers
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 Location d'engins de travaux publics pour le Département du Gers
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel roulant 📦

Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir), -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires. Le montant maximum annuel correspond pour chaque lot au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes . Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires.
Le montant maximum annuel correspond pour chaque lot au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B07B4BE1-B568-B94A-49CE8B6E88CFA553
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309723 (2025-05-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500131100
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Lot n°1 Location de petits matériels de travaux publics pour le Str Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ets camazzola
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-1-1
Adresse postale: 1 Imp Des Ateliers
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ets.camazzola@orange.fr 📧
Téléphone: 0562065319 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 263 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl loc+
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-1-2
Adresse postale: Lot Les Hauts De Lafourcade
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Courrier électronique: locplus@loc-plus.fr 📧
Téléphone: 0562679793 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 073 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas loxam
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-1-3
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Code postal: 56855
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@loxam.fr 📧
Téléphone: 0158440113 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 453 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas flexiloc
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-2-3
Adresse postale: Rue De Chalibardon
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: v2vflexiloc.airesuradour@v2v.fr 📧
Téléphone: 05 58 71 68 68 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-4-3
Courrier électronique: v2vflexiloc.lannemezan@v2v.fr 📧
Téléphone: 05 62 50 05 25 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-4-4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-5-4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 985 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-6-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 512 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645574-1-6-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309723-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200000 euro(s) Ht pour les lots de 1 à 5 et de 400000 euro(s) Ht pour le lot 6 conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Routes Mobilités) 81 route de Pessan 32000 Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E38B31D7-0952-CC19-8C43DD98CE33FCFD
Source: OJS 2025/S 223-766863 (2025-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

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