Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, maître d'ouvrage. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: EPSM74
pôle enfant de VETRAZ MONTHOUX (CMPi et CATTPi)
Code postal: 74100
Ville: Vetraz Monthoux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 558 route de Findrol
BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur Arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109681 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Brève description:
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, maître d'ouvrage. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Description du marché:
Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: EPSM74
pôle enfant de VETRAZ MONTHOUX (CMPi et CATTPi)
Code postal: 74100
Ville: Vetraz Monthoux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d'enregistrement national:
26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur Arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement pour 4 périodes successives de 6 mois
Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par bon de commande ou ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires complétés le cas échéant par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue.
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109681 (2025-02-17)
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