La présente consultation a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l'entretien et des travaux en régie (BETR). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de materiels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DER-AK-06
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et notamment du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l'entretien et des travaux en régie (BETR).
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation (lot 1) a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et...”
Description du marché
La présente consultation (lot 1) a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l'entretien et des travaux en régie (BETR).
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation (lot 2) a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et...”
Description du marché
La présente consultation (lot 2) a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l'entretien et des travaux en régie (BETR).
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation (lot 3) a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et...”
Description du marché
La présente consultation (lot 3) a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l'Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l'entretien et des travaux en régie (BETR).
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est programmée le 23 mai 2025 à 09h00, à Beauvais. La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Conditions énoncées dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr📧
Téléphone: +33344066092📞
URL: https://oise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/🌏
“L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 3 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros HT et un montant estimé à 540 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montant de chaque lot sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 12 mai 2025 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 mai 2025 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal
administratif d'Amiens :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le tribunal
administratif d'Amiens :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants
la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-251316 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de materiels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du departement de l’oise
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l’Oise et notamment du Centre...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l’Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l’entretien et des travaux en régie (BETR).
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Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 632 546 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l’Oise et notamment du Centre...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du Département de l’Oise et notamment du Centre Routier Spécialisé (CRS) et des Centres Routiers Départementaux (CRD), du Service des Moyens Généraux (SMG) et du Bureau de l’entretien et des travaux en régie (BETR).
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-090
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 418 520 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 317 686 061 03542
Adresse postale: 119 RUE PIERRE BRIZON
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnom@kiloutou.fr📧
Téléphone: +33 320187036📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 030 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 118 996 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam sas
Numéro d'enregistrement national: 450 776 968 05188
Adresse postale: 70 RUE DES 40 MINES
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Téléphone: +33 344056167📞
“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) tous lots confondus et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 5.1.5 correspond au montant maximum du lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 211-726054 (2025-10-31)