LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE

Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Allotissement : ?Oui ?Non, l'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (L.2113-10 CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ?

• Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de communications › Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de materiel evenementiel et mise a disposition de personnel technique
Numéro de référence: 2025-20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Description
Identifiant interne: 2025-20
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 30%. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Océan Marais de Monts.
Code postal: 85160
Ville: Saint Jean de Monts
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Code postal: 85160
Commune postale: Saint Jean de Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 – Avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel Recours contre la procédure de passation du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours à introduire avant la signature du contrat. L’auteur du recours est tenu de notifier celui-ci au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être effectuée en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice administrative. 2 – Après la conclusion du contrat : 2-1- Référé contractuel Recours formé contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours formé au plus tard le trente et unième jour qui suit l’avis d’attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En absence de publication d’avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L.551-14, L.551-15, L.551-16 et R.551-7 du Code de Justice administrative. 2-2- Recours de pleine juridiction Contestation de la validité du contrat ou de certaines clauses non règlementaires divisibles du contrat. Recours formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures appropriées, notamment au moyen d’un avis d’attribution. Conseil d’Etat, n° 358994, 4/04/2014 Département du Tarn-et-Garonne. La saisine du Tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée, à partir du site www.telerecours.fr Il est précisé que le tribunal administratif peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1 – Avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel

Recours contre la procédure de passation du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Recours à introduire avant la signature du contrat.
L’auteur du recours est tenu de notifier celui-ci au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être effectuée en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice administrative.

2 – Après la conclusion du contrat :
2-1- Référé contractuel
Recours formé contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Recours formé au plus tard le trente et unième jour qui suit l’avis d’attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En absence de publication d’avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Articles L.551-14, L.551-15, L.551-16 et R.551-7 du Code de Justice administrative.

2-2- Recours de pleine juridiction
Contestation de la validité du contrat ou de certaines clauses non règlementaires divisibles du contrat.
Recours formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures appropriées, notamment au moyen d’un avis d’attribution.

Conseil d’Etat, n° 358994, 4/04/2014 Département du Tarn-et-Garonne.

La saisine du Tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée, à partir du site www.telerecours.fr

Il est précisé que le tribunal administratif peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774744 (2025-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel de communications (7)

Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo (5)