Location de matériel évènementiel avec prestations de service et prestations d’animations pour les manifestations du Département de Seine et Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de location de matériel et d’animations pour les manifestations du Département de Seine et Marne à destination des agents et des Seine et Marnais répartis en 4 lots. La consultation est passée en application selon une procédure d’appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel évènementiel avec prestations de service et prestations d’animations pour les manifestations du Département de Seine et Marne
Numéro de référence: PA-RDB-20250528-00080
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-DAP073
Titre: Lot 1: Location de matériel et mobilier avec prestations de service associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1: Location de matériel et mobilier avec prestations de service associées. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Informations complémentaires:

Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 50 000€ HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-DAP074
Titre: Lot 2 : location de structures avec prestations de services associées
Description du marché:

Lot 2 : location de structures avec prestations de services associées. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Informations complémentaires:

Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 20 000€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-DAP075
Titre: Lot 3 : Location de toilettes sèches avec prestations de services associées
Description du marché:

Lot 3 : Location de toilettes sèches avec prestations de services associées. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-DAP076
Titre: Lot 4 : Prestations d’animations à caractère évènementiel avec prestations de services associées
Description du marché:

Lot 4 : Prestations d’animations à caractère évènementiel avec prestations de services associées. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un opérateur économique, en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser feront l’objet de marchés subséquents dont les caractéristiques et conditions d’exécution seront déterminées ultérieurement, lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires:

Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte le montant maximum annuel suivant : 40 000€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: ahmet.kaya@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145514 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921544?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921544?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lots 1, 2 et 3 :Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 4 : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un opérateur économique, en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser feront l’objet de marchés subséquents dont les caractéristiques et conditions d’exécution seront déterminées ultérieurement, lors de la survenance du besoin.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832488 (2025-12-11)

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