Location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques thermiques neufs < ou = à 3,5T (permis B) pour la restauration scolaire de la ville de Limoges
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques thermiques neufs < ou = à 3,5T (permis B) pour la restauration scolaire de la ville de Limoges
Numéro de référence: V5F59700AU
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : pour des raisons liées à l'amortissement des véhicules, l'accord-cadre est conclu pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : pour des raisons liées à l'amortissement des véhicules, l'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent contrat seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
“Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des...”
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: BE31EEAD-A57D-64B4-FBA98EF34FA46A86
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: BE31EEBC-9A67-2FD8-5D20F0D2804B9783
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Téléphone: 0555459385📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856536 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V5f59700au
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques thermiques neufs < ou = à 3,5t (permis B) pour la restauration scolaire de la ville de Limoges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger services location
Numéro d'enregistrement national: 1758448-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Francisco Ferrer
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lauzemery@bergerlocation.fr📧
Téléphone: 0555383230📞
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : pour des raisons liées à l'amortissement des véhicules, l'accord-cadre est conclu pour...”
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : pour des raisons liées à l'amortissement des véhicules, l'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition de chaque véhicule et de la signature du Pv d'admission correspondant.
Le montant maximum pour la durée du contrat est de 190 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3459D8B1-A6FE-F3C8-1EE4BDE53A05881E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3459D8C0-0700-ECCA-12708A7AB318A65F
Source: OJS 2026/S 048-166569 (2026-03-09)