Location de dispositifs de protection du travailleur isolé pour le compte du Crous de Nantes Pays de la Loire

CROUS Nantes - Pays de la Loire

La présente consultation porte sur la prestation de protection continue des agents du CROUS de NANTES qui interviennent seuls, par le biais de terminaux DATI et des services associés, conformément aux obligations réglementaires sur le travail isolé (article R4512-13 du Code du Travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de dispositifs de protection du travailleur isolé pour le compte du Crous de Nantes Pays de la Loire
Numéro de référence: 2025_FCS_012_NTE
Brève description:
La présente consultation porte sur la prestation de protection continue des agents du CROUS de NANTES qui interviennent seuls, par le biais de terminaux DATI et des services associés, conformément aux obligations réglementaires sur le travail isolé (article R4512-13 du Code du Travail).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Date de fin: 2029-12-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2, boulevard Guy Mollet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS Nantes - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle YOU
Courrier électronique: emmanuelle.you@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 02 40 37 13 34 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630170 (2025-09-25)