LOCATION DE CAMIONS SANS CHAUFFEUR EQUIPES DE SALEUSE ET LAME SOUPLE DE DENEIGEMENT POUR LA VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES DEPARTEMENTALES D'INDRE-ET-LOIRE
Conseil départemental d'Indre et Loire
Location de camions sans chauffeur équipés de saleuse et lame souple de déneigement pour la viabilité hivernale des routes départementales d'Indre-et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions sans chauffeur equipes de saleuse et lame souple de deneigement pour la viabilite hivernale des routes departementales d'indre-et-loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 STASO
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE STA SUD-OUEST
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 STASE
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE STA SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 STANO
Description du marché: LOCATION DE DEUX CAMIONS SANS CHAUFFEUR POUR LE STA NORD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 STANE
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE STA NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 STER
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 SMI
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE SERVICE DES MOYENS INTERNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693896 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539894 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions sans chauffeur equipes de saleuse et lame souple de deneigement pour la viabilite hivernale des routes departementales d'indre-et-loire
Numéro de référence:
F2025_0059
Brève description:
Location de camions sans chauffeur équipés de saleuse et lame souple de déneigement pour la viabilité hivernale des routes départementales d'Indre-et-Loire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1 STASO
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE STA SUD-OUEST
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 STASE
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE STA SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 STANO
Description du marché: LOCATION DE DEUX CAMIONS SANS CHAUFFEUR POUR LE STA NORD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 STANE
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE STA NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT 5 STER
Description du marché:
LOCATION DE DEUX CAMIONS SANS CHAUFFEUR POUR LE SERVICE TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIERS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: LOT 6 SMI
Description du marché: LOCATION D'UN CAMION SANS CHAUFFEUR POUR LE SERVICE DES MOYENS INTERNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693896 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Se référer au règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
971CB15B-BCEB-AEB5-97F6F233AEDCF132
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539894 (2025-08-14)
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