Location de camions bennes d'ordures ménagères équipés de grues avec le système de préhension à champignons type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions bennes d'ordures ménagères équipés de grues avec le système de préhension à champignons type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires
Numéro de référence: 25S004
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location de camions bennes d'ordures ménagères équipées de grue avec le système de préhension à champignon type Kinshofer pour la collecte des points d'apports volontaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BCCB97C4-C731-6822-02C39DC198E7168E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-476861 (2025-07-21)