Location de box et salles et appui à l'organisation des sessions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les domaines paramédicaux et du travail social

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de box et salles et appui à l'organisation des sessions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les domaines paramédicaux et du travail social
Numéro de référence: dreetsara-2025-mpts
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Description
Identifiant interne: dreetsara-2025-mpts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: La valeur au BT-113-LOT n'a pas de valeur juridique
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et ses environs
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lyon et environs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets ara
Numéro d'enregistrement national: 13002931700018
Département: Rhône
Adresse postale: 1 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle COUSSOT
Courrier électronique: dreets-ara.achats@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0663386775 📞
URL: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641958 (2025-09-30)