Le contrat porte sur la location de badges de télépéage pour les véhicules légers et poids lourds, l'accès et le paiement des péages autoroutiers, des parkings adhérents au télépéage, et l'accès à une plateforme de gestion. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 120 000 euro(s) HT et un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la durée de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de badges de telepeage et acces aux services de peages autoroutiers pour le departement de l'indre-et-loire
Numéro de référence: F2025_0055
Brève description:
“Le contrat porte sur la location de badges de télépéage pour les véhicules légers et poids lourds, l'accès et le paiement des péages autoroutiers, des...”
Brève description
Le contrat porte sur la location de badges de télépéage pour les véhicules légers et poids lourds, l'accès et le paiement des péages autoroutiers, des parkings adhérents au télépéage, et l'accès à une plateforme de gestion.
Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 120 000 euro(s) HT et un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la durée de 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de péage autoroutier📦 Description
Description du marché:
“location de badges de télépéages pour les VL et PL permettant l'accès et le paiements, des péages routiers, des ouvrages d'art à péage, et des parkings...”
Description du marché
location de badges de télépéages pour les VL et PL permettant l'accès et le paiements, des péages routiers, des ouvrages d'art à péage, et des parkings (adhérents au télépéage)
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Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Voir règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 64308793-FF06-F3A8-82E137D7852D9A72
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599252 (2025-09-12)