Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Moissonneuses › Faucheuses
- • Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1237 Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Ville: Grenade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Ccht
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 10:00:00 📅
Lieu: Siege Ccht
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des hauts tolosans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@hautstolosans.fr 📧
Téléphone: 0561828555 📞
Fax: 0561824221 📠
URL: http://www.hautstolosans.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38511 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082724 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
Numéro de référence:
2024-11
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie.
La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
Afficher plus
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-38511
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1237 Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Ville: Grenade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (Douze Mois). Le marché est reconductible 3 fois (Trois Fois) sans que la durée totale ne dépasse 4 ans par recon-duction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (Douze Mois).
Le marché est reconductible 3 fois (Trois Fois) sans que la durée totale ne dépasse 4 ans par reconduction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Ccht
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 10:00:00 📅
Lieu: Siege Ccht
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles
Mémoire technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des hauts tolosans
Numéro d'enregistrement national:
3348
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@hautstolosans.fr 📧
Téléphone: 0561828555 📞
Fax: 0561824221 📠
URL: http://www.hautstolosans.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38511 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
55DCAEBE-DF20-DFF0-7C74AA64F5D23F04
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082724 (2025-02-05)
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