La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie.
La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie.
La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
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Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (Douze Mois). Le marché est reconductible 3 fois (Trois Fois) sans que la durée totale ne dépasse 4 ans par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (Douze Mois). Le marché est reconductible 3 fois (Trois Fois) sans que la durée totale ne dépasse 4 ans par recon-duction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Ccht
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail
Aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles
Mémoire technique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 55DCAEBE-DF20-DFF0-7C74AA64F5D23F04
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082724 (2025-02-05)