Location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire
Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
La présente consultation a pour objet la location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire destiné à accueillir temporairement la crèche Pom'Cerises pendant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Cet équipement considéré comme un ERP, devra répondre à l'ensemble des normes en vigueur définies aux C.C.T.P.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 2 allée Paul Frantz
Code postal: 69230
Ville: Saint-genis-laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-06) et plus particulièrement le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-genis-laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: 0478868200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saintgenis-laval 🌏
URL de participation: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: A l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 3
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214791 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire
Numéro de référence:
25-06
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire destiné à accueillir temporairement la crèche Pom'Cerises pendant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment.
Cet équipement considéré comme un ERP, devra répondre à l'ensemble des normes en vigueur définies aux C.C.T.P.
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
25-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La Ville de Saint-Genis-Laval a pour projet de réaliser la rénovation énergétique de la crèche Pom' Cerises dans le quartier des Barolles, à proximité immédiate du Groupe Scolaire Paul Frantz.
Un marché de MOE a été lancé en octobre 2024, la phase de consultation des entreprises n'est pas encore engagée pour les travaux.
Le projet nécessite la relocalisation des activités du site pendant toute la durée des travaux. Si certains berceaux pourront être délocalisés vers d'autres structures d'accueil au sein du patrimoine de la Ville, cela n'a pas été possible pour l'ensemble des 33 berceaux de la crèche.
Le présent marché porte donc sur la relocalisation de cette activité dans des bâtiments modulaires adaptés à proximité du site existant. Cette organisation est temporaire pour une durée estimée globale d'environ 10 mois correspondant à la durée du chantier de rénovation du bâtiment existant.
Le planning d'exécution est serré. Les bâtiments modulaires devront être installés et opérationnels au plus tard le 17 d'octobre 2025 pour un déménagement de l'activité en pendant les vacances Toussaint et un accueil opérationnel des enfants le 3 novembre 2025.
La livraison des locaux rénovés est prévue pour Juin 2026. Les bâtiments modulaires seront déposés à l'issue de ces travaux.
Le présent cahier des charges expose le contexte géographique du site d'implantation, détaille la définition des besoins et le fonctionnement des locaux provisoires et précise les exigences relatives à l'activité.
Il présente les prescriptions techniques des modulaires à installer.
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Code postal: 69230
Ville: Saint-genis-laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-06) et plus particulièrement le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXÉE AU JEUDI 15 MAI 2025, AU PLUS TARD A 12h00.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-06). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30 AVRIL 2025 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Cf DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-06) et plus particulièrement le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de SAINT-GENIS-LAVAL
Numéro d'enregistrement national:
21690204900016
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-genis-laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: 0478868200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saintgenis-laval 🌏
URL de participation: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics DIRECCTE
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: A l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 3
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214791 (2025-04-02)
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