Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
SIS 2B
Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B. Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B. Pour information le montant maximum d'une saison estivale est de 328 000.00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Qui ?- • SIS 2B
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé une fois sa durée tombée
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Sis2b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 11:00:00 📅
Lieu: Direction du Sis2b
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-060597 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Numéro de référence:
2025-S001
Brève description:
Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages.
Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B.
Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B.
Pour information le montant maximum d'une saison estivale est de 328 000.00 euro(s) HT
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Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1590344
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé une fois sa durée tombée
Autres informations sur le renouvellement:
- Période initiale - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois
- 1ère reconduction - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois
- 2ème reconduction - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois
- 3ème reconduction - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois
Modalités de reconduction :
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Sis2b
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 11:00:00 📅
Lieu: Direction du Sis2b
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Voir Règlement de consultation.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIS 2B
Numéro d'enregistrement national:
83360
Adresse postale: Sis 2b
lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANNI Hyacinthe
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: 0495309801 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Des variantes de type solution alternative sont exigées par l'acheteur (Voir Rc) :
1 - Forfait saison estivale : 70 journées d'immobilisation consécutives.
2 - Forfait saison estivale : 80 journées d'immobilisation consécutives
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
BC1FD491-E8EF-B61C-91D4720292682697
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-060597 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 60597-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 066-214443 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 60597-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation a été déclarée sans suite pour des motifs d'ordre budgétaire : insuffisance de crédits budgétaires.
Date de la décision du Pouvoir adjudicateur : le 31/03/2025
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A01D5285-BEFF-14E1-FEC5232D42BA728B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A01D5293-FE46-D50C-A2854EAD5209AD58
Source: OJS 2025/S 066-214443 (2025-04-02)
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