LOCATION D'ENGINS SANS CHAUFFEURS POUR LA LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES DU CANAL DE NANTES A BREST ET DE SES ANNEXES
Conseil départemental Loire Atlantique
Le canal de NANTES à BREST et ses annexes (retenues d'eau, rigoles d'alimentation) sont fortement impactés par la prolifération des plantes exotiques envahissantes qui altère le bon fonctionnement hydraulique des milieux aquatiques, réduit la biodiversité et perturbe les différents usages anthropiques de ces espaces (tourisme, transport, agriculture notamment). Le Département de Loire-Atlantique est engagé dans la lutte contre ce phénomène notamment en menant des campagnes d'arrachage manuel et mécanique depuis une dizaine d'années. En complément des opérations d'arrachage, le département souhaite conduire des opérations de faucardage et de ramassage en régie, ceci l'amenant à procéder à la location d'engins sans chauffeurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
| 2025-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins sans chauffeurs pour la lutte contre les plantes invasives du canal de nantes a brest et de ses annexes
Numéro de référence: P003TC
Brève description:
“Le canal de NANTES à BREST et ses annexes (retenues d'eau, rigoles d'alimentation) sont fortement impactés par la prolifération des plantes exotiques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“LOCATION D'UN PORTE OUTILS AMPHIBIE”
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOCATION D'UN BATEAU FAUCARDEUR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOCATION D'UN BATEAU FAUCARDEUR RAMASSEU”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nozay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 6D104FCE-0562-A1B5-C315FA9B5F5EE4EF
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6D104FBA-0C57-FDC7-9EF0226CBA63107D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165556 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins sans chauffeurs pour la lutte contre les plantes invasives du canal de nantes a brest et de ses annexes
Numéro de référence: P003TC
Brève description:
“Le canal de NANTES à BREST et ses annexes (retenues d'eau, rigoles d'alimentation) sont fortement impactés par la prolifération des plantes exotiques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“LOCATION D'UN PORTE OUTILS AMPHIBIE”
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOCATION D'UN BATEAU FAUCARDEUR”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOCATION D'UN BATEAU FAUCARDEUR RAMASSEU”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nozay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 6D104FCE-0562-A1B5-C315FA9B5F5EE4EF
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6D104FBA-0C57-FDC7-9EF0226CBA63107D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165556 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P003tc
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Location D'Engins Sans Chauffeurs Pour La Lutte Contre Les Plantes Invasives Du Canal De Nantes A Brest Et De Ses Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas valemar
Numéro d'enregistrement national: 1602118-1-1-1
Code postal: 38550
Commune postale: Sablons
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Data green
Numéro d'enregistrement national: 1602118-1-2-1
Code postal: 59240
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl poletto
Numéro d'enregistrement national: 1602118-1-3-1
Code postal: 47290
Commune postale: Castelnaud-De-Gratecambe
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 29A7A4F8-EF42-F0B4-E631ADCBBA2050BA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29A7A4E7-AFEF-7A3C-C49F970332FEE4AD
Source: OJS 2025/S 154-531550 (2025-08-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P003tc
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Location D'Engins Sans Chauffeurs Pour La Lutte Contre Les Plantes Invasives Du Canal De Nantes A Brest Et De Ses Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas valemar
Numéro d'enregistrement national: 1602118-1-1-1
Code postal: 38550
Commune postale: Sablons
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Data green
Numéro d'enregistrement national: 1602118-1-2-1
Code postal: 59240
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl poletto
Numéro d'enregistrement national: 1602118-1-3-1
Code postal: 47290
Commune postale: Castelnaud-De-Gratecambe
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 29A7A4F8-EF42-F0B4-E631ADCBBA2050BA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29A7A4E7-AFEF-7A3C-C49F970332FEE4AD
Source: OJS 2025/S 154-531550 (2025-08-12)
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