LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC OU SANS CHAUFFEUR, ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lot n°01 : Location d’engins de terrassement avec chauffeur Lot n°02 : Location d’engins de terrassement sans chauffeur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC OU SANS CHAUFFEUR, ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS.
Brève description:
Produits/services: Location de camions avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d’engins de terrassement avec chauffeur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location d’engins de terrassement avec chauffeur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconduction 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale : Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type et performance environnementale des engins - Dispositifs de réduction des nuisances : poussières, bruit, vibration - Politique de prévention des risques - Optimisation des consommables (carburant / eau) - choix d'équipement moins énergivores dès que possible - Démarche d'amélioration continue et certifications (ISO 14001, 45001,…) En complément pour le lot 1 : Formation des personnels (CACES, SST, gestes et postures)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type, puissance et nombre de pelles mécaniques adaptées au contexte, disponibilité des accessoires annexes (godets lisses, curage, patins larges) - Etat des matériels (récent, conforme, entretien) - Fournir carte géographique avec l’adresse des agences ou dépôt En complément pour le lot 1 : Expérience du conducteur d’engin en contexte urbain (formation adéquate) Stabilité des équipes et remplacement possible en cas d’absence.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location d’engins de terrassement SANS chauffeur
Description du marché: Location d’engins de terrassement SANS chauffeur
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale : Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type et performance environnementale des engins - Dispositifs de réduction des nuisances : poussières, bruit, vibration - Politique de prévention des risques - Optimisation des consommables (carburant / eau) - choix d'équipement moins énergivores dès que possible - Démarche d'amélioration continue et certifications (ISO 14001, 45001,…)
Valeur technique Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type, puissance et nombre de pelles mécaniques adaptées au contexte, disponibilité des accessoires annexes (godets lisses, curage, patins larges) - Etat des matériels (récent, conforme, entretien) - Fournir carte géographique avec l’adresse des agences ou dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571037 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820269 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC OU SANS CHAUFFEUR, ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS.
Brève description:
Lot n°01 : Location d’engins de terrassement avec chauffeur
Lot n°02 : Location d’engins de terrassement sans chauffeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de camions avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location d’engins de terrassement avec chauffeur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location d’engins de terrassement avec chauffeur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconduction 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale : Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type et performance environnementale des engins - Dispositifs de réduction des nuisances : poussières, bruit, vibration - Politique de prévention des risques - Optimisation des consommables (carburant / eau) - choix d'équipement moins énergivores dès que possible - Démarche d'amélioration continue et certifications (ISO 14001, 45001,…) En complément pour le lot 1 : Formation des personnels (CACES, SST, gestes et postures)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type, puissance et nombre de pelles mécaniques adaptées au contexte, disponibilité des accessoires annexes (godets lisses, curage, patins larges) - Etat des matériels (récent, conforme, entretien) - Fournir carte géographique avec l’adresse des agences ou dépôt En complément pour le lot 1 : Expérience du conducteur d’engin en contexte urbain (formation adéquate) Stabilité des équipes et remplacement possible en cas d’absence.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025ARC160
Titre: Location d’engins de terrassement SANS chauffeur
Description du marché: Location d’engins de terrassement SANS chauffeur
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale : Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type et performance environnementale des engins - Dispositifs de réduction des nuisances : poussières, bruit, vibration - Politique de prévention des risques - Optimisation des consommables (carburant / eau) - choix d'équipement moins énergivores dès que possible - Démarche d'amélioration continue et certifications (ISO 14001, 45001,…)
Valeur technique Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type, puissance et nombre de pelles mécaniques adaptées au contexte, disponibilité des accessoires annexes (godets lisses, curage, patins larges) - Etat des matériels (récent, conforme, entretien) - Fournir carte géographique avec l’adresse des agences ou dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour le lot 01. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum pour le lot 02.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571037 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 01 - minimum/ an : 42 000,00 Euros HT
maximum/an : 600 000,00 Euros HT
Lot 02 - maximum/an : 30 000,00 Euros HT
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois sur une période identique.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820269 (2025-12-09)
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