Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D’ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC OU SANS CHAUFFEUR, ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS.
Brève description:
“ Lot n°01 : Location d’engins de terrassement avec chauffeur
Lot n°02 : Location d’engins de terrassement sans chauffeur”
Type de contrat: services
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Location d’engins de terrassement avec chauffeur”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale :
Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type et performance environnementale des engins
- Dispositifs de réduction des nuisances : poussières, bruit, vibration
- Politique de prévention des risques
- Optimisation des consommables (carburant / eau) - choix d'équipement moins énergivores dès que possible
- Démarche d'amélioration continue et certifications (ISO 14001, 45001,…)
En complément pour le lot 1 :
Formation des personnels (CACES, SST, gestes et postures)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type, puissance et nombre de pelles mécaniques adaptées au contexte, disponibilité des accessoires annexes (godets lisses, curage, patins larges)
- Etat des matériels (récent, conforme, entretien)
- Fournir carte géographique avec l’adresse des agences ou dépôt
En complément pour le lot 1 : Expérience du conducteur d’engin en contexte urbain (formation adéquate)
Stabilité des équipes et remplacement possible en cas d’absence.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location d’engins de terrassement SANS chauffeur”
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale :
Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type et performance environnementale des engins
- Dispositifs de réduction des nuisances : poussières, bruit, vibration
- Politique de prévention des risques
- Optimisation des consommables (carburant / eau) - choix d'équipement moins énergivores dès que possible
- Démarche d'amélioration continue et certifications (ISO 14001, 45001,…)
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Définition et appréciation du critère pour les 2 lots : - Type, puissance et nombre de pelles mécaniques adaptées au contexte, disponibilité des accessoires annexes (godets lisses, curage, patins larges)
- Etat des matériels (récent, conforme, entretien)
- Fournir carte géographique avec l’adresse des agences ou dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Lot 01 - minimum/ an : 42 000,00 Euros HT
maximum/an : 600 000,00 Euros HT
Lot 02 - maximum/an : 30 000,00 Euros HT
La durée initiale de l'accord-cadre est...”
Lot 01 - minimum/ an : 42 000,00 Euros HT
maximum/an : 600 000,00 Euros HT
Lot 02 - maximum/an : 30 000,00 Euros HT
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois sur une période identique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 238-820269 (2025-12-09)