L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum par an et par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : location d'engins de chantier : secteur Ouest de la Corse. Détail des installations concernées par le lot en annexe. Lot 2 : location d'engins de chantier : secteur Centre, Balagne, Extrême Sud, et Nord de la Corse. Détail des installations concernées par le lot en annexe. Les machines seront utilisées en environnement déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de chantier pour les installations du Syvadec
Numéro de référence: 2025-DEX-023
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum par an et par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum par an et par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 : location d'engins de chantier : secteur Ouest de la Corse. Détail des installations concernées par le lot en annexe.
Lot 2 : location d'engins de chantier : secteur Centre, Balagne, Extrême Sud, et Nord de la Corse. Détail des installations concernées par le lot en annexe.
Les machines seront utilisées en environnement déchets
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“location d'engins de chantier : secteur Ouest de la Corse. Détail des installations concernées par le lot en annexe”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond au montant maximum par période”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Décembre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“location d'engins de chantier : secteur Centre, Balagne, Extrême Sud, et Nord de la Corse. Détail des installations concernées par le lot en annexe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 13:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 858D7E86-B8FE-6A6C-2F98E12D503FCEED
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 858D7E95-C77C-EAD7-E8B259F44496386C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-828621 (2025-12-11)