Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur des diagnostics, ce sont entre 25 et 30 opérations de différents types qui sont prises en charge annuellement par le SAPDA depuis 2017. Ce besoin déjà très consistant va augmenter fortement sur les 5 années à venir, suite aux nombreux projets de centrales solaires aux surfaces importantes nouvellement prescrits aux diagnostics par le Préfet de région. La programmation intègre aussi des interventions relevant du secteur des fouilles préventives ouvertes à la concurrence, lesquelles génèrent des besoins ponctuels, mais d'un volume financier très élevé, en matière de locations d'engins avec chauffeurs. Plusieurs communes sont d'ores-et-déjà concernées par des prescriptions de fouilles préventives : Moulins, Yzeure, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat, Lapalisse, etc. Pour assurer l'ensemble des diagnostics et certaines fouilles, le service archéologie doit faire appel à des prestataires de location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant et fourniture d ematériaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Numéro de référence: 2025CD0022
Brève description:
“Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur...”
Brève description
Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur des diagnostics, ce sont entre 25 et 30 opérations de différents types qui sont prises en charge annuellement par le SAPDA depuis 2017. Ce besoin déjà très consistant va augmenter fortement sur les 5 années à venir, suite aux nombreux projets de centrales solaires aux surfaces importantes nouvellement prescrits aux diagnostics par le Préfet de région.
La programmation intègre aussi des interventions relevant du secteur des fouilles préventives ouvertes à la concurrence, lesquelles génèrent des besoins ponctuels, mais d'un volume financier très élevé, en matière de locations d'engins avec chauffeurs. Plusieurs communes sont d'ores-et-déjà concernées par des prescriptions de fouilles préventives : Moulins, Yzeure, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat, Lapalisse, etc.
Pour assurer l'ensemble des diagnostics et certaines fouilles, le service archéologie doit faire appel à des prestataires de location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant et fourniture d ematériaux
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques📦 Description
Description du marché:
“Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur...”
Description du marché
Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur des diagnostics, ce sont entre 25 et 30 opérations de différents types qui sont prises en charge annuellement par le SAPDA depuis 2017. Ce besoin déjà très consistant va augmenter fortement sur les 5 années à venir, suite aux nombreux projets de centrales solaires aux surfaces importantes nouvellement prescrits aux diagnostics par le Préfet de région.
La programmation intègre aussi des interventions relevant du secteur des fouilles préventives ouvertes à la concurrence, lesquelles génèrent des besoins ponctuels, mais d'un volume financier très élevé, en matière de locations d'engins avec chauffeurs. Plusieurs communes sont d'ores-et-déjà concernées par des prescriptions de fouilles préventives : Moulins, Yzeure, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat, Lapalisse, etc.
Pour assurer l'ensemble des diagnostics et certaines fouilles, le service archéologie doit faire appel à des prestataires de location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant et fourniture d ematériaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moulins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le prestations donneront lieu à un accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande d'une durée d'un an et d'un montant maximum annuel de 400...”
Le prestations donneront lieu à un accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande d'une durée d'un an et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
La date du 4 août 2025 n'est mentionnée ici qu'à titre indicatif.
L'accord cadre ne prendra effet qu'à compter de la date de sa notification auprès de ses titulaires
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E2A04291-D04F-9121-4F2ADD01E081D658
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337061 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025cd0022001
Date de conclusion du contrat: 2025-08-27 📅
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alzin s. a. s
Numéro d'enregistrement national: 1653120-1-0-1
Adresse postale: 7 Che De Saint-Amand
Code postal: 03600
Commune postale: Malicorne
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.ferrandon@alzin-sa.fr📧
Téléphone: 0470643094📞
“La valeur totale indiquée du marché correspond au montant maximum de l' accord cadre multi attributaires , périodes de reconduction comprises” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 95F5AD0B-AF9B-12A7-1150F3A53F576E48
Source: OJS 2025/S 166-568101 (2025-08-29)