Location d'engins d'hydrocurage sans chauffeur pour les réseaux d'assainissement de Rennes Métropole

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 01 Location hydrocureur 26 tonnes avec potence - Montants maximum annuels en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 02 Location hydrocureur 26 tonnes avec bras multi-fonctions - Montants maximum annuels en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 03 Location véhicule 4*4 de 3,5 tonnes - Montants maximum annuels en euro(s) HT: 50 000 euro(s)Lot 04 Location hydrocureur 26 tonnes recycleur: Montants maximum annuels en euro(s) HT: 100 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Camions-citernes pour eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins d'hydrocurage sans chauffeur pour les réseaux d'assainissement de Rennes Métropole
Numéro de référence: 254321003_AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-citernes pour eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location hydrocureur 26 tonnes avec potence
Description du marché: Location hydrocureur 26 tonnes avec potence
Produits/services supplémentaires: Camions-citernes pour eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les critères de jugement des offres sont indiqués au dossier de consultation des entreprises. le contrat débute à compter de sa notification. La date de début d'exécution au 15 juillet 2025 est donnée à titre indicatif et non contractuel

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location hydrocureur 26 tonnes avec bras multi-fonctions
Description du marché: Location hydrocureur 26 tonnes avec bras multi-fonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Location véhicule 4*4 de 3,5 tonnes
Description du marché: Location véhicule 4*4 de 3,5 tonnes
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Location hydrocureur 26 tonnes recycleur
Description du marché: Location hydrocureur 26 tonnes recycleur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Ces dernières sont indiquées au règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D6CFA51C-E249-BBE0-D10C97EF241AA835
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D6CFA50E-07EF-4DB6-C4C185ED3E3AA499
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-277127 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 277127-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E0C14A1B-F6F9-7B95-9FA001C1A7BDDFC0
Organe de révision
E0C14A06-B14E-A9C1-7631A33586D40875

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea0cd645-a949-4f2b-9ad0-382507f97913-01
Source: OJS 2025/S 100-336068 (2025-05-23)

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