Location d'engins d'hydrocurage sans chauffeur pour les réseaux d'assainissement de Rennes Métropole

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord cadre est décomposé en trois lots multi-attributaires. Lot 1: Camion Hydrocureur 26t avec potence ou bras multi fonction adapté au curage de réseaux amiante - Montant maximum annuel en euro(s) HT: 200 000 euro(s) HT Lot 2: Camion Hydrocureur 26t avec bras multi fonction ou potence - Montant maximum annuel en euro(s) HT: 200 000 euro(s) HT Lot 3: Véhicule hydrocureur 4*4 3.5t - Montant maximum annuel en euro(s) HT: 80 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Camions-citernes pour eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins d'hydrocurage sans chauffeur pour les réseaux d'assainissement de Rennes Métropole
Numéro de référence: 254293009_AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-citernes pour eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Camion Hydrocureur 26t avec potence ou bras multi fonction adapté au curage de réseaux amiante
Description du marché:

Camion Hydrocureur 26t avec potence ou bras multi fonction adapté au curage de réseaux amiante

Produits/services supplémentaires: Camions-citernes pour eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Camion Hydrocureur 26t avec bras multi fonction ou potence
Description du marché: Camion Hydrocureur 26t avec bras multi fonction ou potence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicule hydrocureur 4*4 3.5t
Description du marché: Véhicule hydrocureur 4*4 3.5t
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nombre de titulaires maximum: Rennes Métropole ne procédera pas à une limitation du nombre de titulaires de l'accord cadre L'accord cadre est décomposé en 3 lots. Cet accord cadre est multi attributaires. Rennes Métropole ne procédera pas à une limitation du nombre de titulaires de l'accord cadre. La procédure se déroule en deux temps: 1/ Dans un premier temps, l'accord cadre proprement dit permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les entreprises retenues sont alors dites référencées et deviennent les prestataires potentiels de Rennes Métropole pour l'objet de la consultation. 2/ Dans un deuxième temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés ("dits marchés subséquents") passés sur le fondement de l'accord cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance du besoin. Ces marchés subséquents fixent les termes et conditions de l'exécution des prestations, sur lesquels l'accord cadre ne donne pas de précisions particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au niveau de chaque marché subséquent d'intégrer ou de retirer des équipements relatifs aux engins loués. La date de notification du 15/01/2026 est une estimation donnée à titre uniquement indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0E6D02E2-97A4-C273-A1E33B3EBD355188
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 0E6D02CF-A866-18BB-792B44236D62C843
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633815 (2025-09-25)

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