Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Ville du Pré Saint-Gervais
Le présent marché public est un marché de services dont l'objet porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 84 bis rue André JOINEAIU
84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré Saint-Gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427305 📞
URL: https://www.villedupre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1097062.html 🌏
URL de participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1097062.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminstratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355369 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Numéro de référence:
13-2025
Brève description:
Le présent marché public est un marché de services dont l'objet porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
13-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché de services porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Adresse postale: 84 bis rue André JOINEAIU
84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d'enregistrement national:
21930061300011
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré Saint-Gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427305 📞
URL: https://www.villedupre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1097062.html 🌏
URL de participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1097062.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminstratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355369 (2025-05-28)
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