Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M25-18
Brève description:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants n'est pas limité dans le cadre du marché. Le champ étant obligatoire dans le eform, un nombre de "999" participants a été...”
Informations complémentaires
Le nombre maximal de participants n'est pas limité dans le cadre du marché. Le champ étant obligatoire dans le eform, un nombre de "999" participants a été indiqué. Merci de pas tenir compte de cette information.
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Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en faveur du développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs :
- La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - BP...”
Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs :
- La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - BP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - Télécopie : 01 47 46 93 40 - N° SIRET : 21920020100016 ;
- Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° SIRET : 26920031700015
La Commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes.
Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la Commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment :
- d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;
- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)
La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée correspond à la valeur estimée annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du
code de justice administrative) ;
*un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au
plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
*un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-361315 (2025-06-02)