LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour le site de saint-hilaire-de-riez en vendee
Numéro de référence: DMG01-25
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DMG01-25
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: 80, avenue des becs
Code postal: 85270
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:05:00 📅
Lieu:
“Aubervilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 429463-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322671 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour le site de saint-hilaire-de-riez en vendee
Numéro de référence: DMG01-25
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DMG01-25
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: 80, avenue des becs
Code postal: 85270
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:05:00 📅
Lieu:
“Aubervilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 429463-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322671 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas sovetours
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sovetours
Numéro d'enregistrement national: 377 756 853 00026
Adresse postale: 105 Boulevard d'Angleterre
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 141-487659 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas sovetours
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sovetours
Numéro d'enregistrement national: 377 756 853 00026
Adresse postale: 105 Boulevard d'Angleterre
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 141-487659 (2025-07-24)
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