LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour le site de saint-hilaire-de-riez en vendee
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Code postal: 85270
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:05:00 📅
Lieu: Aubervilliers
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 429463-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322671 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour le site de saint-hilaire-de-riez en vendee
Numéro de référence:
DMG01-25
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DMG01-25
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Adresse postale: 80, avenue des becs
Code postal: 85270
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le Titulaire sera informé au plus tard dans un délai d'un (1) mois avant la fin de la période d'un an en cours. Le Titulaire n'a droit aucune indemnité de ce fait.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:05:00 📅
Lieu: Aubervilliers
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 429463-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil,
téléphone : 01-49-20-20-00
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr,
télécopieur : 01-49-20-20-98
b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322671 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas sovetours
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sovetours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 Boulevard d'Angleterre
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 141-487659 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SAS SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas sovetours
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sovetours
Numéro d'enregistrement national:
377 756 853 00026
Adresse postale: 105 Boulevard d'Angleterre
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 141-487659 (2025-07-24)
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