Location avec prestations associées de compacteurs de cartons

Communauté de communes Val Vanoise

Accord-cadre à bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire. Sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT (sur toute la durée du contrat). Date de début du contrat et d'installation des compacteurs : 12 octobre 2025. À titre indicatif, l'attribution du marché aurait lieu au Conseil communautaire du 23 juin 2025 et la notification du marché pourrait intervenir fin juin / début juillet 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
2025-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec prestations associées de compacteurs de cartons
Numéro de référence: 2025_05
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire. Sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT (sur toute la durée du contrat). Date de début du contrat et d'installation des compacteurs : 12 octobre 2025. À titre indicatif, l'attribution du marché aurait lieu au Conseil communautaire du 23 juin 2025 et la notification du marché pourrait intervenir fin juin / début juillet 2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1617157
Produits/services supplémentaires: Compacteurs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-12 📅
Date de fin: 2029-10-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 12 octobre 2025, soit une date de fin au 11 octobre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Flocage publicitaire par compacteur L'absence de réponse dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et entraîne son rejet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (interlocuteur privilégié, pièces en stock, moyens matériels, etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bozel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:00:00 📅
Lieu: Bozel
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D60744F4-FB9B-8117-C484E5C942DA9AFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185149 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire. Sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT (sur toute la durée du contrat). Date de début du contrat et d'installation des compacteurs : 12 octobre 2025
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Flocage publicitaire par compacteur L'option a été choisie

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_05
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Location avec prestations associées de compacteurs de cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet locabennes
Numéro d'enregistrement national: 1617157-1-0-1
Adresse postale: 353 All De L Artisanat Petit Coeur
Code postal: 73260
Commune postale: La Lechere
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 185149-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD5DEF93-E283-8DBA-A99D410431DC69B5
Source: OJS 2025/S 135-469013 (2025-07-16)