Location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour l'école élémentaire Paul Maitrot-.

Brève description

La présente consultation concerne la prestation de location (avec option d’achat) de bâtiments modulaires pour les besoins de l’école élémentaire Paul MAITROT.

En effet, dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul MAITROT, il convient de délocaliser la moitié de l’école élémentaire dans des bâtiments modulaire pour une période allant de septembre 2025, jusqu’à la fin des travaux estimé à décembre 2026.

Pendant la durée des travaux lesdits bâtiment modulaires seront implantés dans la cour de l’école élémentaire Paul MAITROT.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Le présent contrat est décomposé en 4 phases déclinées comme suit :
- Phase n°1 : Etudes et Accompagnement de la Collectivité pour l’obtention de l’autorisation d’aménager un ERP ;
- Phase n°2 : Assemblage et installation sur site ;
- Phase n°3 : Location ;
- Phase n°4 : Dépose du ou des modulaire(s).

Le présent contrat est décliné en 3 tranches :
- Tranche ferme : prestation de base pour une location de modulaires jusqu'au 31 décembre 2026;
- Tranche optionnelle n°1: prorogation de la phase n°3 pour une période maximale de 6 mois allant du 1er janvier au 2 juillet 2027
- Tranche optionnelle n°2 : activation de l'option d'achat

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l’article R2151-8-1°-a) du Code de la Commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

Une visite des lieux d’implantation des bâtiments modulaires est RECOMMANDEE.

Elle pourra se faire sur rendez-vous. A cet effet, les soumissionnaires intéressés pourront prendre l’attache de Monsieur Augustin ROBERT ou de Monsieur Freddy FIN, aux coordonnées suivantes :
- Courriel : servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr
- Téléphone : 03.25.74.65.39

Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr.

Dans un souci de parfaite transparence et d’égalité de traitement des candidats, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Pour l’exécution du présent marchés, seront utilisés le prix unitaire et les prix forfaitaires selon les modalités fixées au présent contrat.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUIVIE ETANT CELLE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT, AUCUNE PHASE DE NEGOCIATION NE SERA ENTREPRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR.

Les sous-critères du critère Valeur Technique sont les suivants:
- La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour les opérations d’installation et de retrait des modules préfabriqués, y compris les mesures de sécurités et de protections déployées ainsi que les modalités de nettoyage et de remise en état de l’existant ; sous-critère noté sur 20 points ;
- La pertinence et la qualité (en termes d’agencement, d’organisation et de fonctionnalité) des locaux proposés ainsi que la pertinence de la solution proposée pour leurs incorporations dans l’espace dédié ; sous-critère noté sur 30 points ;
- La qualité des produits proposés pour la conception des locaux proposés (isolations, matériaux, …); sous-critère noté sur 30 points ;
- La pertinence et la qualité des modalités et de la méthodologie d’intervention pour des opérations de maintenance et de réparation ; sous-critère noté sur 20 points.