Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Communauté de Communes Sundgau
Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Haut-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1092476.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292411 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison des repas des accueils de loisirs sans hébergement
Brève description:
Le marché concerne la livraison froide de repas pour les différents accueils de loisirs (enfants de 3 à 12 ans) de la Communauté de communes Sundgau, à savoir les ALSH suivants : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
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Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécutions sont ceux visés par le présent avis de marché à savoir : Aspach, Courtavon, Emlingen, Ferrette, Fislis, Hirsingue, Hochstatt, Illfurth, Jettingen, Muespach-le-Haut, Riespach, Spechbach, Waldighoffen, Walheim et Willer
Ville: Communaute de communes sundgau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre à bon de commande d'une durée initiale du 01/09/2025 au 31/08/2026 avec possibilité de reconduction 3 fois d'une année, soit un total de 4 années.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécutions sont ceux des accueils de loisirs énoncés dans l'avis de marché ainsi que dans les documents de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et
autres services spécifiques, le présent marché appartient à la catégorie des " services d'hôtellerie et de
restauration ". Aussi en vertu de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent marché sera
attribué selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de
la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national:
20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1092476.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292411 (2025-05-05)
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