Livraison de repas pour la restauration scolaire, accueil de loisirs, le portage de repas à domicile, personnel municipal de la commune de Dammartin-en-Goële

Mairie de Dammartin-en-Goele

Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’intervention du prestataire de services en vue d’assurer la fourniture de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS de DAMMARTIN-EN-GOËLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas pour la restauration scolaire, accueil de loisirs, le portage de repas à domicile, personnel municipal de la commune de Dammartin-en-Goële
Numéro de référence: PPP1DK-111/5011/2025-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’intervention du prestataire de services en vue d’assurer la fourniture de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS de DAMMARTIN-EN-GOËLE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-01_1
Titre: Confection et la livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires
Description du marché:
la confection et la livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires : o Les enfants des écoles maternelles et élémentaires o Les personnels enseignants, de surveillance et de service o Les enfants et les personnels des accueils de loisirs
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dammartin-en-Goële
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Ville: Dammartin-en-goële
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-01_2
Titre: Confection et livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Description du marché:
La confection et la livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les capacités techniques (moyens humains et matériels),
Les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Situation économique et financière
Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché.
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L'attestation d’assurance pour les risques professionnels étendus à l’objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 – dernière version en vigueur) ; 2. DC2 dernière version en vigueur ; 3. L’extrait de K-bis datant de moins de trois mois ou tout autre document énuméré à l’article D8222-5 du Code du Travail, 4. Une déclaration sur l’honneur valant engagement sur l’honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l’article R2143-3 du code de la commande publique. 5. Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. 6. Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l’habilitant ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Dammartin-en-Goële
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie PHILIBERT
Courrier électronique: marches-publics@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160038550 📞
URL: http://www.dammartin-en-goele.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dammartin-en-goele.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dammartin-en-goele.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://dammartin-en-goele.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-021974 (2025-01-13)