Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également fournir l'eau ainsi que des repas de substitutions en cas d'allergie alimentaire et notamment en cas de régime nécessitant l'éviction des protéines de lait de vache. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures,...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans).
Le titulaire devra également fournir l'eau ainsi que des repas de substitutions en cas d'allergie alimentaire et notamment en cas de régime nécessitant l'éviction des protéines de lait de vache.
Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU.
Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour...”
Description du marché
Le présent marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans).
Le titulaire devra également fournir l'eau ainsi que des repas de substitutions en cas d'allergie alimentaire et notamment en cas de régime nécessitant l'éviction des protéines de lait de vache.
Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000,00 Euros HT.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 8 décembre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Les documents à remettre par les candidats à l'appui de leur candidature figurent à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats qu'ils doivent notamment disposer de l'agrément sanitaire en cours de validité. Les modalités et critères de jugement des offres figurent à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Les modalités de règlement figurent à l'article 6 du CCP.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Date de fin: 2026-12-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Une visite facultative est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du...”
Une visite facultative est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. En outre, il est précisé que les lieux de livraison, listés à l'article 1.4 du CCP, sont accessibles et que les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour prendre connaissance des éventuelles contraintes d'exécution qu'ils pourraient rencontrer.
Les candidats devront, en accompagnement de leur offre, fournir des échantillons à titre gratuit selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307318 (2025-05-09)